| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-5 | M. GRAND |
Suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à instituer des funérailles républicaines |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Funérailles républicaines – 1ère lecture