Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Harmonisation de la dénomination des réserves thématiques.

Amendement rédactionnel

Suppression de la référence au décret

Amendement de précision

Suppression de l'obligation de tuteur pour les réservistes mineurs

Suppression des dispositions relatives à l'outre-mer

Amendement de coordination

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Inscription du volontariat de la réserve civile de la police nationale parmi les activités de volontariat permettant d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation.

Suppression de cet article.

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Suppression des dispositions relatives à l'outre-mer

Suppression de l'article

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Suppression des dispositions relatives à l'outre-mer.

Obligation pour les structures d'accueil de recruter en fonction de la seule motivation des candidats et obligation de diversité dans leur niveau de formation

Suppression d'une redondance

Suppression de cet article.

Suppression de l'article.

Non substitution du service civique à un emploi ou à un stage

Suppression d'une redondance

Amendement de précision

Amendement rédactionnel

Suppression de la présence des organisations syndicales au sein du comité de gouvernance départemental.

Amendement rédactionnel

Suppression d'une redondance

Suppression d'un rapport

Suppression d'une disposition à caractère règlementaire

Coordination

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Amendement rédactionnel

Affirmation du principe d'un contrôle sur le lieu où est dispensée l'instruction

Modification d'ordre légistique.

Suppression de l'article.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Suppression de l'habilitation et nouvelle rédaction des dispositions relatives à l'ouverture des établissements d'enseignement privés.

Suppression de l'article

Parrainage républicain et non civil

Suppression de cet article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

suppression de l'article

Extension de l'article 15 decies aux élections européennes

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de cet article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression du chef de filât de la région en matière de politiques en faveur de la jeunesse.

Suppression du chef de filât de la région en matière de politiques en faveur de la jeunesse.

Suppression du chef de filât de la région en matière de politiques en faveur de la jeunesse.

Coordination par la région des seules structures d'information en direction de la jeunesse.

Suppression du débat annuel d'orientation des politiques publiques en faveur de la jeunesse.

Suppression du débat annuel d'orientation des politiques publiques en faveur de la jeunesse.

Réduction à vingt-trois ans de l'âge maximal des membres du conseil de jeunes.

Suppression de la condition liée à la moyenne d'âge de l'instance dirigeante d'une association de jeunesse et d'éducation populaire pour être représentée au CESER.

Suppression de l'article.

Composition des conseils de développement

Suppression de l'article

Amendement rédactionnel

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Simplification rédactionnelle.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de cet article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Précision que l'agrément prévu pour les organismes gestionnaires d'une auberge de jeunesse est délivré au titre de l'ensemble du réseau d'établissements.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Critère d'attribution de logements sociaux.

Critère d'attribution de logements sociaux.

Critère d'attribution de logements sociaux.

Liste des personnes prioritaires.

Amendement de coordination.

Obligation de mixité sociale.

Amendement rédactionnel.

Coordination

Rôle du préfet en cas de non-respect des obligations de mixité sociale.

Obligation de mixité sociale des collectivités territoriales.

Délégation des contingents préfectoraux.

Délégation des contingents préfectoraux.

Rédactionnel.

Pré-commission d'attribution de logements dans les QPV.

Instauration d'une pré-commission d'attribution pour les QPV.

Engagement des bailleurs dans la convention intercommunale d'attribution.

Engagement des bailleurs de la convention intercommunale d'attribution.

Agrément de la convention intercommunale d'attribution.

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

Composition de la commission de médiation DALO.

Amendement de coordination.

Relogement d'un bénéficiaire DALO dans un logement réquisitionné.

Mise en œuvre de la convention intercommunale d'attribution.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

Rôle du préfet en cas de non atteinte des objectifs de mixité sociale d'Action Logement.

Amendement de coordination.

Sanction des obligations de mixité sociale de l'AFL.

Demande de création d'une commission d'attribution par la commune.

Demande de création d'une commission d'attribution par la commune.

Demande de création d’une commission d’attribution par la commune.

Demande de création d’une commission d’attribution par la commune.

Amendement de coordination.

Correction d'une erreur de référence.

Voix prépondérante du maire au sein des CAL.

Voix prépondérante au maire au sein des CAL

Voix prépondérante du maire au sein des CAL.

Voix prépondérante du maire au sein des CAL.

Pérennisation des CAL dématérialisées.

Commission d'attribution dématérialisée.

Amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Modalités de mise en œuvre du système de location voulue.

Modalité de mise en œuvre du système de location voulue.

Amendement rédactionnel.

Publicité des logements vacants des organismes HLM.

Publicité des logements vacants des organismes HLM.

Amendement rédactionnel.

Suppression du recueil du NIR

Correction d’une erreur de référence.

Sanction du défaut de réponse à l'enquête sociale.

Possibilité de recueillir les avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu des locataires.

Amendement rédactionnel.

Conditions du recueil et du traitement des données relatives aux données du parc social et des locataires de ce parc par les organismes HLM

Traitement des données du répertoire du parc locatif social.

Traitement des données du répertoire du parc locatif social.

Amendement de clarification

Possibilité d'échanger son logement

Suppression de l'article.

Accord des locataires pour une augmentation de loyer (dépassement des plafonds).

Amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Correction d’une erreur de référence.

Amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Amendement de précision.

Majoration de la masse de loyers.

Délai de mise en oeuvre des CUS.

Expérimentation d'une autre politique des loyers.

Demande de rapport.

Suppression d'une demande de rapport.

Suppression d'une demande de rapport.

Procédure de cession de logements sociaux.

Affectation du boni de liquidation.

Boni de liquidation.

Subdélégation du droit de priorité par le maire ou le président de l'EPCI

TVA réduite pour la construction de logements intermédiaires dans les QPV.

Modalités d'application de la TVA réduite pour la construction de logements intermédiaires.

Apports en matière de logements intermédiaires détenus par des organismes HLM à leurs filiales.

Apports en nature de logements intermédiaires détenus par des organismes HLM à leur filiale.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Intitulé du chapitre II bis

Participation des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris au conseil d’administration des sociétés d’HLM.

Obligation d'affiliation des associations de locataires

Suppression de l'article.

Financement des associations de locataires

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Procédure d'élaboration du PLH.

Obligation de révision des PLH.

Obligations SRU.

Champ d'application de la loi SRU.

Rôle de la commission nationale SRU.

Décompte des logements sociaux.

Décompte des logements sociaux.

Décompte des logements sociaux.

Décompte des logements sociaux.

Décompte des logements sociaux.

Décompte des logements sociaux.

Obligations spécifiques pour les communes ayant plus de 50% de logements sociaux.

Amendement rédactionnel.

Mutualisation des objectifs.

Amendement de coordination.

Transfert automatique à l'Etat des droits de réservation de la commune carencée.

Transfert des contingents communaux au préfet.

Transfert des contingents communaux au préfet.

Transfert des contingents communaux au préfet.

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

Correction d’une erreur de référence.

Amendement de coordination.

Autorité de délivrance des permis de construire à ADOMA.

Augmentation du potentiel financier.

Augmentation du potentiel fiscal pris en compte pour le calcul du prélèvement SRU.

Augmentation du potentiel fiscal pris en compte pour le calcul du prélèvement SRU.

Augmentation du potentiel fiscal pris en compte pour le calcul du prélèvement SRU.

Dépenses pouvant être déduites du prélèvement SRU.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Cession de logements de l'AFL.

Modalités d'extension des EPFL.

Conséquence des fusions d'EPCI et de communes sur les EPFL.

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

Mise à disposition de locaux vacants pour des associations.

Ordonnances.

Habilitation relative au droit d'opposition des communes au transfert de la compétence PLU.

Habilitation relative au droit d'opposition des communes au transfert de la compétence PLU.

Habilitation visant à adapter le régime des PLU aux EPCI de grande taille

Habilitation visant à adapter le régime des PLU aux EPCI de grande taille.

Habilitation pour adapter la législation relative aux PLU tenant lieu de PLH

Suppression des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire

Suppression des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire

Suppression des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire

Suppression des dispositions relatives à la définition de l'intérêt communutaire

Clause résolutoire en cas de trouble du voisinage.

Dépôt de garantie dans le parc social.

Formalités de la caution pour les personnes morales dans le domaine du logement.

Procédures du mandat ad hoc et de l’administration provisoire applicable aux copropriétés en difficulté.

CNTGI

Suppression de l'article

Transfert de données au FNAL

Désignation du préfet de région comme autorité administrative chargée de désigner les ménages DALO aux bailleurs.

Publicité des données du registre des syndicats de copropriétaires.

Conditions du déclenchement de l'élaboration d'un PLU intercommunal dans les EPCI compétents.

Conditions du déclenchement de l'élaboration d'un PLU intercommunal dans les EPCI compétents.

Conditions du déclenchement de l'élaboration d'un PLU intercommunal dans les EPCI compétents.

Conditions du déclenchement de l'élaboration d'un PLU à l'échelle des communes nouvelles.

Conditions du déclenchement de l'élaboration d'un PLU à l'échelle des communes nouvelles.

Délai pour "grenelliser" les PLU

ANCOLS.

ANCOLS.

Amendement de coordination.

Participation des organismes HLM aux organismes de foncier solidaire.

Facturation d'eau dans les logements-foyers.

Actionnariat d'ADOMA.

Suppression de l'article

Rédactionnel

Rédactionnel

Suppression de l'article

Clarification des compétences relatives à l'accueil des gens du voyage

Protection des sites inscrits ou classés

Consultation des EPCI lors de l'établissement et de la révision des schémas départementaux d'accueil.

Suppression d'un décret en Conseil d'Etat

Rédactionnel

Suppression de la procédure de consignation des fonds des collectivités territoriales carencées

Organisation des grands rassemblements de gens du voyage et transfert à l'Etat de la police administrative

Clarification des responsabilités entre les communes et les EPCI

Zone d'évacuation des gens du voyage

Motif d'évacuation des campements illicites

Motif d'évacuation des campements illicites

Délai d'exécution de la mise en demeure du préfet

Réduction du délai d'exécution de la mise en demeure en cas de récidive

Durée d'application de la mise en demeure

Délai de recours contre les mises en demeure du préfet

Coordination

Précision relative aux terrains agricoles

Doublement des peines en cas de stationnement illicite

Astreinte financière en cas d'occupation illicite

Possibilité de déplacer les véhicules servant d'habitation

Maintien du dispositif de la commune de rattachement

Coordination

Amendement de conséquence

Délais de réalisation des programmes d'aménagement et de construction entrepris dans le cade du dispositif de cession du foncier public avec décote

Précisions sur la dématérialisation des échanges d’information lors des procédures d’expulsion locative

Amendement rédactionnel

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Information des conseils citoyens sur la convention d'abattement de TFPB.

Simplification rédactionnelle et suppression des dispositions relatives aux langues régionales

Suppression d'un rapport

Suppression d'un rapport

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Rôle du tuteur dans le PACTE

Suppression de la présentation du plan de formation devant l'Assemblée délibérante des collectivités territoriales

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Expérimentation d'un contrat et extension à toute la fonction publique

Composition du jury de l'ENA

Maintien de l'appellation de stage de citoyenneté

Maintien de l'excuse de provocation

Rétablissement d'une action civile en matière de délits de presse

Rétablissement d'une action civile en matière de délits de presse

Requalification de l'ensemble des délits de presse

Requalification de l'ensemble des délits de presse

Suppression de l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.

Suppression de l’automaticité de la fin des poursuites en cas de désistement du plaignant.

Report du point de départ du délai de prescription des infractions commises sur Internet à la fin de la mise à disposition du message au public

Report du point de départ du délai de prescription des infractions commises sur Internet à la fin de la mise à disposition du message au public

Simplification du délai entre la citation et l'audience de comparution

Simplification du délai entre la citation et l'audience de comparution

Précision des circonstances aggravantes spéciales

Suppression du délit d'atteinte à l'exercice du culte dans le droit local applicable en Alsace et en Moselle

Amendement de suppression

Amendement de suppression

Suppression de l'élargissement de l'habilitation aux associations luttant contre les discriminations

Amendement de suppression

Amendement de suppression

Amendement rédactionnel

Définition des critères de discrimination

Suppression de l'article

Simplification rédactionnelle

Simplification rédactionnelle.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Simplification rédactionnelle.

Simplification rédactionnelle.

Suppression de l'article.

Extension du champ de la veille du CSA à l'image, au respect et à la dignité de toute personne apparaissant dans une émission publicitaire.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Amendement de suppression

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article.

Suppression de l'article.

Suppression de cet article.

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Suppression de l'article

Coordination outre-mer