Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-76 M. BIGNON, rapporteur

Suppression des "sols" patrimoine commun de la Nation.

Article 2 Amt n° COM-77 M. BIGNON, rapporteur

Encadrement du principe d'action préventive.

Article 2 Amt n° COM-78 M. BIGNON, rapporteur

Suppression de l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité.

Article 2 Amt n° COM-79 M. BIGNON, rapporteur

Suppression du principe de non-régression.

Article 2 Amt n° COM-16 M. NAVARRO

Suppression du principe de non-régression.

Article 2 Amt n° COM-33 M. Loïc HERVÉ

Suppression du principe de non-régression.

Article 2 Amt n° COM-47 M. PATRIAT

Suppression du principe de non-régression.

Article 2 bis Amt n° COM-89 M. BIGNON, rapporteur

Rédaction globale réparation du préjudice écologique.

Article 4 Amt n° COM-1 Mme DIDIER  (groupe CRC)

Rétablissement de l’ajout des données des organisations de protection de l’environnement pour les plans d’action pour les espèces protégées.

Article 7 ter A Amt n° COM-80 M. BIGNON, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 7 ter A Amt n° COM-11 M. POINTEREAU

Suppression de l'article.

Article 32 bis AA Amt n° COM-9 M. CARDOUX

Concertation préalable à la réglementation des activités dans les réserves naturelles.

Article 32 bis AA Amt n° COM-65 rect. bis M. BÉRIT-DÉBAT

Concertation préalable à la réglementation des activités dans les réserves naturelles.

Article 32 sexies Amt n° COM-13 M. POINTEREAU

Missions des parcs zoologiques

Article 33 A Amt n° COM-82 M. BIGNON, rapporteur

Objectif d'absence de perte nettre et rejet de certains projets

Article 33 A Amt n° COM-83 M. BIGNON, rapporteur

Critère de proximité

Article 33 A Amt n° COM-84 M. BIGNON, rapporteur

Pouvoirs donnés à l'administration

Article 33 Amt n° COM-85 M. BIGNON, rapporteur

Durée maximale des obligations réelles environnementales

Article 33 Amt n° COM-86 M. BIGNON, rapporteur

Articulation des obligations réelles environnementales avec les autres droits

Article 34 Amt n° COM-6 rect. Mme PRIMAS

Suppression de l'article créant des zones prioritaires de biodiversité

Article 34 Amt n° COM-31 M. NAVARRO

Suppression de l'article créant des zones prioritaires de biodiversité

Article 36 quater Amt n° COM-7 rect. Mme PRIMAS

Suppression de l'article créant les espaces de continuité écologique (ECE).

Article 40 Amt n° COM-88 M. BIGNON, rapporteur

Remplacer l'obligation d'associer une activité de recherche à toute activité économique en ZEE et sur le plateau continental par une simple faculté.

Article 43 bis Amt n° COM-87 M. BIGNON, rapporteur

Suppression d'article.

Article 51 undecies A Amt n° COM-14 M. POINTEREAU

Articulation entre la continuité écologique des cours d’eau et la préservation des moulins.

Article 51 duodecies Amt n° COM-27 M. RAPIN

SCoT-écran pour l'application de la loi Littoral et de la SNML

Article 51 quaterdecies Amt n° COM-40 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction des néonicotinoïdes.

Article 59 bis AB Amt n° COM-81 M. BIGNON, rapporteur

Suppression de l'interdiction de poser des poteaux téléphoniques creux et non bouchés

Article 68 sexies Amt n° COM-32 M. NAVARRO

Exemption de la compensation pour les jeunes agriculteurs.

Article 68 sexies Amt n° COM-42 M. CHASSEING

Exemption de compensation à la déforestation pour la trufficulture.

Article 68 sexies Amt n° COM-25 rect. M. GREMILLET

Compensation des défrichements