Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 23 LE GOUVERNEMENT

Transfert de fonds entre différentes sections du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Article 4 État A Amt n° 35 LE GOUVERNEMENT

Prise en compte, à l'état A, d'informations nouvelles portant sur une hausse des recettes des comptes spéciaux

Article 5 État B Amt n° 27 LE GOUVERNEMENT

 Annulation de crédits consécutive au transfert de la gestion des aides non-surfaciques au FEADER

Article 5 État B Amt n° 5 M. HUSSON  (commission des finances)

Octroi d'une aide d'urgence à l'Arménie sur les crédits de la provision pour crises majeures

Article 5 État B Amt n° 4 M. HUSSON  (commission des finances)

Ouverture de crédits pour la rénovation du réseau d'eau

Article 5 État B Amt n° 36 M. HUSSON  (commission des finances)

Ouverture de 70 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour financer la réouverture de la desserte ferroviaire Nancy-Lyon

Article 5 État B Amt n° 2 M. HUSSON  (commission des finances)

25 millions d'euros de crédits pour la rénovation des ponts des collectivités territoriales

Article 5 État B Amt n° 3 M. HUSSON  (commission des finances)

100 millions d'euros de crédits à verser aux collectivités territoriales pour l'entretien des réseaux routiers qu'elles gèrent

Article 5 État B Amt n° 21 M. CAPO-CANELLAS

Attribution d'un concours exceptionnel de 7 millions d'euros à l'IGN

Article 5 État B Amt n° 33 rect. M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Ouverture de 63 millions d'euros pour la distribution d'eau en bouteille à la population mahoraise privée d'eau.

Article 5 État B Amt n° 32 rect. M. OMAR OILI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Soutien exceptionnel de 50 millions d'euros au Conseil départemental de Mayotte

Article 5 État B Amt n° 34 LE GOUVERNEMENT

Minoration de l'annulation de crédits de 8 millions d'euros des AE et CP de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Article 5 État B Amt n° 28 LE GOUVERNEMENT

Ouverture de crédits pour accompagner les régions au titre du transfert de la gestion des aides non surfaciques du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Article 5 État B Amt n° 31 M. RAMBAUD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Ouverture de crédits pour accompagner les régions au titre du transfert de la gestion des aides non surfaciques du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Article 5 État B Amt n° 29 LE GOUVERNEMENT

Suppression du gage de l'amendement 133 adopté à l'Assemblée nationale

Article 5 État B Amt n° 6 M. HUSSON  (commission des finances)

30 millions d'euros de crédits pour l'aide alimentaire

Article 5 État B Amt n° 13 M. BOCQUET  (groupe CRCE - Kanaky)

30 millions d'euros de crédits pour l'aide alimentaire

Article 5 État B Amt n° 26 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

30 millions d'euros de crédits pour l'aide alimentaire