Subdivision Amendement Auteur Sort
Article unique Amt n° 12 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Article unique Amt n° 10 M. DANTEC Rejeté
Article unique Amt n° 13 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Article unique Amt n° 3 rect. Mme PLUCHET Retiré
Article unique Amt n° 2 rect. Mme PLUCHET Adopté
Article unique Amt n° 14 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Article unique Amt n° 11 rect. Mme PHINERA-HORTH Adopté
Article unique S/Amt n° 17 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article unique S/Amt n° 16 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Article unique Amt n° 9 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article unique Amt n° 1 rect. ter M. CHEVROLLIER Tombé
Article unique Amt n° 4 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article unique Amt n° 5 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article unique Amt n° 15 M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Article unique Amt n° 6 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article unique Amt n° 7 rect. Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Article unique Amt n° 18 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article unique Amt n° 8 Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé