Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. ter Article unique M. CHEVROLLIER Tombé
Amt  n° 2 rect. Article unique Mme PLUCHET Adopté
Amt  n° 3 rect. Article unique Mme PLUCHET Retiré
Amt  n° 4 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 5 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 6 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 7 rect. Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 8 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 9 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Tombé
Amt  n° 10 Article unique M. DANTEC Rejeté
Amt  n° 11 rect. Article unique Mme PHINERA-HORTH Adopté
Amt  n° 12 Article unique M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt  n° 13 Article unique M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt  n° 14 Article unique M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
Amt  n° 15 Article unique M. ROUX  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) Adopté
S/Amt  n° 16 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
S/Amt  n° 17 Article unique Mme BONNEFOY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 18 Article unique LE GOUVERNEMENT Adopté