Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 220 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 2 bis Amt n° 25 Mme Nathalie GOULET

Demande de rapport sur les effets de la limitation à une fois tous les dix ans de l'octroi d'aides à l'installation pour les professionnels de santé

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter (Supprimé) Amt n° 99 rect. ter Mme LASSARADE

Remplacement du certificat médical par une attestation sur l'honneur comme condition ouvrant droit au congé non rémunéré pour enfant malade

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter (Supprimé) Amt n° 158 rect. quinquies Mme ROMAGNY

Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter (Supprimé) Amt n° 221 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et modification de ses conditions de financement

Article 2 quater Amt n° 230 LE GOUVERNEMENT

Extension de l'âge limite dérogatoire aux médecins et infirmiers exerçant en cumul emploi-retraite dans un centre de santé géré par un établissement de santé

Article 2 quater Amt n° 231 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Extension de l'âge limite dérogatoire aux médecins et infirmiers exerçant en cumul emploi-retraite dans un centre de santé géré par un établissement de santé

Article 2 quinquies (Supprimé) Amt n° 5 rect. quater Mme SOLLOGOUB

Actualisation tous les deux ans des zonages relatifs aux territoires de sous-densité et de sur densité médicales

Article 2 sexies Amt n° 90 rect. Mme GUILLOTIN

Association des représentants des étudiants en santé et des jeunes professionnels dans les guichets uniques départementaux

Article 2 sexies Amt n° 233 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)
Article 2 decies Amt n° 234 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 3 (Supprimé) Amt n° 112 rect. ter Mme SOLLOGOUB

Fermeture de centres de santé déconventionnés

Article 3 bis A Amt n° 166 rect. ter Mme BOURCIER

Rétablissement de la possibilité pour les résidents d'Ehpad de désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant

Article 3 bis B Amt n° 160 rect. M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Assouplissement des conditions de création de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires à Mayotte

Article 3 bis B Amt n° 226 LE GOUVERNEMENT

Assouplissement des conditions de création de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires à Mayotte

Article 4 Amt n° 222 rect. Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Rééquilibrage de la permanence des soins en établissements de santé

Article 4 S/Amt n° 235 rect. LE GOUVERNEMENT

Réécriture du dispositif gradué d'appel aux établissements et professionnels 

Article 4 S/Amt n° 232 rect. bis Mme LASSARADE

Prise en compte des impératifs de continuité des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 21 rect. bis M. MILON

Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 31 rect. quater M. BURGOA

Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 199 rect. Mme SOUYRIS

Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 111 M. CHASSEING

Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 227 LE GOUVERNEMENT

Régime de responsabilité des professionnels de santé participant à la régulation du SAS ou du SAMU

Article 5 Amt n° 229 LE GOUVERNEMENT

Amendement de coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 165 Mme SCHILLINGER

Extension des aides pouvant être accordées par les collectivités aux étudiants de médecine générale aux autres spécialités et aux étudiants de chirurgie dentaire

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 228 LE GOUVERNEMENT

Autorisation pour les collectivités d'accorder des indemnités d elogement et de déplacement aux étudiants de chirurgie dentaire ou de toute spécialité médicale

Article 6 Amt n° 238 LE GOUVERNEMENT

Clarifications juridiques du statut de la personnalité morale éventuellement octroyée au groupement hospitalier de territoire

Article 6 Amt n° 59 rect. Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Conditions d'octroi de la personnalité morale par un GHT

Article 6 Amt n° 96 rect. bis M. MILON

Présentation conjointe par le directeur et le président de la CME des actions relatives à l'amélioration de l'accès aux soins et de la gradation des soins

Article 6 Amt n° 95 rect. bis M. MILON

Délibération du conseil de surveillance sur le contrat de gouvernance établi par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement

Article 7 Amt n° 12 rect. Mme GUIDEZ

Interdiction d'intérim en début de carrière dans les établissements médico-sociaux d'enseignement

Article 7 Amt n° 67 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Interdiction d'intérim en début de carrière dans les établissements médico-sociaux d'enseignement

Article 7 Amt n° 223 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Mise en cohérence rédactionnelle

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 219 rect. ter Mme PETRUS

Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis Amt n° 210 LE GOUVERNEMENT

Affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires

Article(s) additionnel(s) après Article 8 bis Amt n° 224 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé

Article 9 Amt n° 170 rect. ter Mme BERTHET

Élargissement des lieux d'exercice des pharmaciens titulaires de l'attestation provisoire

Article 10 bis Amt n° 163 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Dispensation de PCC pour les lauréats des EVC justifiant de cinq années d’exercice dans certains territoires d'Outre mer

Article 10 bis Amt n° 225 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité de réaliser le PCC en ambulatoire au sein de structures d'exercice coordonné

Article 10 bis Amt n° 164 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Dispensation de PCC pour les lauréats des EVC justifiant de cinq années d’exercice dans certains territoires d'Outre mer

Article(s) additionnel(s) après Article 10 bis Amt n° 162 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'Outre-mer