Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 7 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Intégration des véhicules rétrofités au champ des véhicules éligibles au dispositif 

Article 1er Amt n° 8 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle

Article 1er Amt n° 4 rect. ter M. BONNEAU

Inspection préalable obligatoire des véhicules

Article 1er S/Amt n° 10 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Renvoi des modalités de l'inspection préalable obligatoire des véhicules à la convention entre l'AOM et les parties prenantes

Article 1er Amt n° 12 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Correction rédactionnelle

Article 1er Amt n° 9 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Exclusion des véhicules remis aux AOM dans le décompte de leur parc

Article 1er bis Amt n° 11 M. FERNIQUE  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Précision rédactionnelle