Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° 2 rect. Mme de MARCO

Amendement de coordination

Article unique Amt n° 4 rect. Mme de MARCO

Possibilité de moduler territorialement l'allocation universelle autonomie d'étude.

Article unique Amt n° 5 rect. Mme de MARCO

Modulation de l'allocation universelle autonomie d'études selon la cohabitation ou non de l'étudiant avec ses ascendants.