Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Précise que le secours aux ressortissants français menacés à l'étranger fait partie des objectif de la politique de défense de la France

Supprimer la distinction entre les volontaires de la réserve opérationnelle et les volontaires du service national universel dans l’objectif de 80 000 réservistes en 2030

La future commission en vue d'un Livre blanc devra être mise en place avant le 30 juin 2028

Information du Parlement sur le soutien à l'Ukraine

Information du Parlement sur le soutien à l'Ukraine

Attribution de compétences à la délégation parlementaire au renseignement en matière de contrôle des exportations d'armement

Création d'une commission de vérification des exportations d'armement au sein de la délégation parlementaire au renseignement

Recentrer le programme de la journée « défense et citoyenneté » sur les questions de défense

Réouverture des droits à pension pupilles de la Nation

Missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Précision

Missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Simplifier la mise à disposition ou la cession à titre gratuit de biens meubles dont il n'a plus d'emploi à des associations de mise en valeur du patrimoine militaire par le ministère de la défense

Commune d'inscription monument aux morts

Préciser les conditions de participation des Français établis hors de France à la journée « défense et citoyenneté »

Extension droit à réparation intégrale

Clarification des conditions d’octroi de la qualité de « combattant »

Faire partir la reconnaissance de l'état de pupille de la Nation à compter du constat de l'Incapacité et non plus de l'OPEX

Précision

Coordination pour aligner la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code de la défense à celle inscrite dans le code du travail

Coordination pour aligner la définition du harcèlement moral inscrite dans le code de la défense à celle inscrite dans le code pénal

Extension de l'embauche sans concours pour les ayant-droit des militaires décédés

Supprimer la mention de l’origine des menaces dans le dispositif de convocation des réservistes

Clarification du fait que l’avancement pour les périodes de réserve opérationnelle bénéficie aux militaires en congé pour convenances personnelles ou en congé parental

Rédactionnel

Coordination pour couvrir tous les cas de figure en matière de sanction en cas de non-respect d’une convocation au sein de la réserve opérationnelle

Amendement de coordination pour mettre à jour les cas dans lesquelles un réserviste opérationnel ne déférant pas à une convocation obligatoire de l'autorité militaire peut être sanctionné pénalement.

Ouvrir la possibilité d’allonger la durée de l’autorisation d’absence annuelle au titre de la réserve opérationnelle par accord entre l’employeur et l’employé.

Encadrer la négociation collective sur le régime des réservistes salariés en fixant un seuil d’un mois pour le délai de préavis de son employeur par le réserviste

Autoriser le port de l’uniforme ou d’un signe distinctif pour les membres de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Rédactionnel.

Étendre l'éligibilité au réengagement sous statut militaire aux anciens militaires ayant bénéficié d'un congé de reconversion ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.

Ouvrir la possibilité de prolonger de trois mois l’hébergement des volontaires de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en cas de difficulté d’accès au logement

Exonéré de la contribution vie étudiante et de campus les élèves des lycées relevant du ministère de la défense lorsqu’ils sont exonérés de droits d’inscription à l’université sur critères sociaux

Utilisation de pistes militaires dans la lutte contre les incendies de forêt

Utilisation de pistes militaires dans la lutte contre les incendies de forêt

Interdire la mention de son orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire

Création d'une procédure contradictoire au bénéfice des anciens militaires

Ajout de sanctions pénales relatives aux réquisitions

Transfert au directeur de l'INPI de la compétence en matière d'autorisation de divulgation et d'exploitation d'une invention ayant fait l'objet d'une demande de brevet européen ou international

Concertations avec les industriels

Bilan du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d’armement

Précision

armes anti-drones

Extension aux eaux intérieures de la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pipeline sous-marin en mer territoriale

Transmission par l'ANSSI à l'ARCEP de la liste des agents habilités

Coordination pour prolonger la dérogation permettant la cession des immeubles du domaine privé de l’État qui ne sont plus utilisés par le ministère de la défense

Amendement de coordination

Amendement de coordination avec l'amendement 265 du Gouvernement

Demande de rapport sur l’articulation entre la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU) et la loi « climat »

Réintroduit le rôle du Parlement dans le processus de décision d'interrompre la LPM

Date de l'actualisation

Création d'un Livre blanc sur le domaine maritime à partir du deuxième semestre 2026

Labellisation européenne des serveurs de données de confiance

Réduction du dispositif Sentinelle déployé au profit de la réserve stratégique Sentinelle

Affirmer la volonté de la France de garantir la libre circulation maritime

Retirer la mention du service national universel (SNU) dans deux paragraphes relatifs au lien Nation-armée

Demande de rapport sur le service national universel (SNU) préalable à toute évolution du dispositif

Préciser que les journées « défense et citoyenneté » sont maintenues pour les Français établis hors de France

Prévoir le développement des classes de défense pour les élèves de troisième

Prévoir la généralisation dans la mesure du possible de l’accès aux équipements sportifs sur les emprises militaires pour les populations civiles

Développement de filières universitaires en matière de défense

Prévoir une sensibilisation aux enjeux de défense pour les élèves des lycées professionnels.

Préciser que les armées participent dans la mesure du possible à l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Préciser que la France agit pour prévenir les conflits liés au changement climatique

Captation de l'innovation par des réservistes

Nationalisation des entreprises en cas de rachat par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la nation

Visibilité des commandes

Garantie de confidentialité en cas de recours au Médiateur national du crédit par les entreprises de la BITD

Amendement de précision

Communication sur les métiers de l'industrie de défense

Attractivité des métiers de la BITD

Approfondissement de la lutte contre la désinformation

Prévoir des campagnes d’information aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public et notamment des jeunes générations

Remplacement des frégates de surveillance par des navires ayant la capacité de mettre en œuvre des drones sous-marins profonds

Remplacement du terme "Newspace" par "écosystème des entreprise privées innovantes"

Précision concernant les capacités spatiales futures

Contenu de l'actualisation de la stratégie spatiale de défense

Supprimer la notion de "puissance d'équilibres"

Suppression de la liste des partenariats

Ajout de la Méditerranée dans le rapport annexé

Renforcement de nos échanges d'officiers avec nos pays partenaires européens

Prévoir la création de bataillons territoriaux de réserve dans les « déserts militaires »

Préciser que la revalorisation de la rémunération concernera la partie indiciaire et la partie indemnitaire

Préciser que la sensibilisation aux carrières de la défense concernera tous les établissements scolaires

Demande de rapport sur la mise en place du plan famille II

Mentionner le plan « blessés 2023-2027 » dans le rapport annexé

Rehaussement de cibles capacitaires

Fixation d'un objectif minimal de 1800 munitions télé-opérées

Permettre un usage dual du sous-marin Le Nautile de l'Ifremer

Augmentation du nombre d'A400M

Modification de la disposition introduite par la commission sur le char Leclerc mk3

Définition des cas d'usage de l'intelligence artificielle

Suppression de la chronique des crédits consacrés à l'innovation

Labellisation de drones de confiance

Réécriture du paragraphe consacré aux drones et robots

Renforcement des défenses sol-air

Dénomination des munitions télé-opérées

Étude des possibilités de mettre en place en outre-mer des bases aériennes à fonction civile et militaire

Dimension numérique de la cyberdéfense

Appui à la cyberdéfense des collectivités territoriales et des services publics

Coordination de la cyber défense

Coordination des pôles d'excellence cyber

Importance des petits programmes et équipements des forces spéciales

Remplacement du LRU

Promotion par la France d'une politique étrangère de l'UE ambitieuse

Prévoir que les partenariats avec d’autres pays de l’Union européenne seront privilégiés

Affecter un attaché de défense auprès de tous les pays alliés et membres de l'OTAN

Préciser que la coopération sera aussi recherchée avec les États membres d’Europe centrale, orientale et du Nord-Est de l’Union.

Contrôle des investissements étrangers dans les PME de la BITD

Suppression du tableau de remontée des entraînements décliné par année de la LPM

Suppression du tableau sur la répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l’entraînement des forces au cours de la période de programmation

Renforcement des moyens du SSA

Augmenter les capacités de stockage et de production de médicaments par le SSA pour faire face aux besoins civils et militaires en cas de catastrophe naturelle ou de conflit

Répertorier pour les protéger les savoir-faire du SSA

Information en amont des épreuves d'incorporation des pré-requis médicaux

Intégrer les normes environnementales en vigueur dans les travaux du ministère en matière de construction et réhabilitation des logements du ministère des armées.

Prévoir l’installation lorsque cela est possible de panneaux solaires sur les toits des bâtiments militaires

Préciser les principes de la construction écologique.

Participation des fonds d'investissement et des assureurs à l'effort de consolidation de la BITD

Supprimer la référence à des moyens budgétaires « historiques » prévus par la LPM

Sécuriser les ressources extrabudgétaires en cas de transfert d’immeuble vers d’autres ministères

Suppression du tableau sur la répartition annuelle des crédits pour l'EPM

Fléchage d'une partie des crédits d'études amont vers les PME/ETI