| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 | Article liminaire | LE GOUVERNEMENT | Rejeté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.