Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 rect. bis art. add. après Article 2 M. CANÉVET Non soutenu
Amt  n° 2 rect. ter Article 2 M. BILHAC Adopté