Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 7 rect. bis Mme ARTIGALAS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité

Article 1er Amt n° 17 rect. M. LOUAULT  (groupe Union Centriste)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité

Article 1er Amt n° 38 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Renforcement des objectifs du code de l'urbanisme relatifs à la ruralité

Article 2 Amt n° 18 rect. M. LOUAULT  (groupe Union Centriste)

Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article

Article 2 Amt n° 39 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Possibilité pour le PLU de réglementer l'aspect, l'implantation et les dimensions des constructions permises au titre du présent article

Article 2 Amt n° 40 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles

Article 3 Amt n° 19 rect. M. LOUAULT  (groupe Union Centriste)

Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité

Article 3 Amt n° 41 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Prise en compte par les SCoT de l'objectif de développement rural et des spécificités liées à la ruralité

Article 4 Amt n° 42 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Encadrement par décret des caractéristiques des communes éligibles

Article 4 Amt n° 43 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Suppression du gage financier

Article 5 Amt n° 13 Mme ARTIGALAS  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Autoriser les logements construits "en continuité" de l'exploitation plutôt "qu'à proximité" de celle-ci

Article 6 Amt n° 20 rect. M. LOUAULT  (groupe Union Centriste)

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation

Article 6 Amt n° 31 rect. bis M. CABANEL

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation

Article 6 Amt n° 44 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Réécriture de l'article - Renforcement de l'article L. 113-8 du code de la construction et de l'habitation

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 21 rect. M. LOUAULT  (groupe Union Centriste)

Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 45 Mme LÉTARD  (commission des affaires économiques)

Élaboration de "lignes directrices" par chaque CDPENAF - Rapport du Gouvernement sur les lignes directrices des CDPENAF