Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 5 Amt n° 61 M. CHEVROLLIER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 57 rect. M. MAUREY

Traçabilité et qualité des produits reconditionnés

Article 12 Amt n° 60 M. CHEVROLLIER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 44 rect. M. FERNIQUE

Rapport sur le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° 58 rect. M. MAUREY

Application de l'indice de durabilité aux produits reconditionnés.

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° 41 rect. quater M. CHAIZE

Exonération du paiement de la rémunération pour copie privée pour les équipements numériques reconditionnés issus de produits ayant déjà fait l’objet d’une première mise sur le marché en Europe.

Article 16 Amt n° 59 M. CHEVROLLIER  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Avis de l'Ademe sur le décret fixant les modalités d'application de l'article 16.

Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° 53 rect. bis M. MAUREY

Informations relatives aux gaz à effet de serre émis lors du visionnage d'une vidéo.

Article 21 Amt n° 50 Mme LOISIER

Amendement rédactionnel.

Article 23 bis Amt n° 51 Mme LOISIER

Extension du pouvoir de recueil d’informations de l'Arcep aux services de communication au public en ligne.

Article(s) additionnel(s) après Article 24 Amt n° 42 rect. quater M. CHAIZE

Encadrement des pratiques des tower compagnies en vue de rationaliser le déploiement des réseaux mobiles.