PREMIÈRE PARTIE
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 29 Amt n° II-11 Mme MORHET-RICHAUD Tombé
MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES
Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 52 Amt n° II-14 M. DALLIER Tombé
MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 60 Amt n° II-12 M. RAISON Tombé
ARTICLES NON RATTACHÉS