En séance
Projet de loi : Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
26 juillet 2018
> Jour suivantProposition de loi : Utilisation encadrée du portable dans les établissements d'enseignement scolaire
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO) (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des lois
Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO)
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juillet 2018 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois