Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière

1ère lecture

M. Jean-Baptiste LEMOYNE

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. René DANESI

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Fabien GAY

(NI)

6'
3. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
4. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

10'
5. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
6. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

7'
7. M. Robert del PICCHIA

(Les Républicains)

8'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page