Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi organique : Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO)

1ère lecture

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

autrice de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Christophe-André FRASSA

rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi

10'
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

7'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
5. M. David ASSOULINE

(SER)

10'
6. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

10'
7. M. Michel LAUGIER

(NI)

8'
8. M. Olivier PACCAUD

(NI)

4'
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Total :

57'