Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

1ère lecture

Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
3. M. Éric GOLD

(NI)

7'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
6. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
7. M. Jean-Noël CARDOUX

(Les Républicains)

6'
8. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement