Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants

2ème lecture

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : Favoriser le recours au congé de proche aidant (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Suppression conforme

Article 2 bis (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

TITRE II : Sécuriser les droits sociaux de l'aidant (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 3 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Article 4 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Article 5 bis (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Article 6 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HENNO, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Article 7 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GRELET-CERTENAIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Le texte est adopté par la commission

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