E. L'IGN DOIT BÉNÉFICIER D'UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE SON SCHÉMA D'EMPLOIS
1. Un nouvel assouplissement dans la trajectoire de réduction des effectifs de l'IGN
Davantage encore que la baisse de sa SCSP, c'était la réduction de ses effectifs qui faisait figure de principal obstacle à la transformation de l'IGN. À ce titre, l'assouplissement prévu par l'EPOM en 2023 était nécessaire. Si cet engagement pluriannuel prévoyait un retour à la trajectoire antérieure de baisse d'effectifs dès 2024, le présent projet de loi de finances propose un nouvel assouplissement en ne prévoyant de réduire les effectifs de l'IGN que de 25 ETP au lieu d'une diminution de 35 ETP. Le plafond d'emplois de l'opérateur doit ainsi être porté à 1 362 ETPT contre 1 387 ETPT en 202318(*).
Évolution des plafonds d'emplois notifiés et exécutés (2012-2024)
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
L'assouplissement de la trajectoire de baisse d'effectifs prévue par l'EPOM est traduit dans le schéma d'emplois de l'IGN qui ne doit donc diminuer que de 25 ETP en 2024.
Schémas d'emplois prévus et réalisés (2018-2024)
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Les progrès technologiques dans le domaine de l'information géographique et la transformation de son modèle se traduisent par l'émergence de nouveaux besoins de compétences pour l'IGN. Aussi, en 2021, la direction de l'établissement a-t-elle lancé un programme de recrutement et de formation qui vise à développer 150 nouveaux postes d'ici 2024 sur des compétences émergentes19(*). D'après le projet annuel de performance du programme 159, seuls 53 des 150 postes avaient été pourvus à la fin du mois de juin 2023.
Pour 2023, la prévision la plus actualisée relative aux charges de personnel de l'IGN fait état d'une dépense de 118,2 millions d'euros.
Évolution des dépenses de personnel (2016-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
2. La sous-traitance des grands projets explique la hausse des dépenses de fonctionnement de l'IGN
Les dépenses de fonctionnement hors charges de personnel devraient atteindre 61 millions d'euros en 2023, soit une progression de 15 % par rapport à 2022 et de 58 % depuis 2019.
Évolution des dépenses de
fonctionnement hors personnel
(2016-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Ce phénomène s'explique par le nouveau modèle économique de l'IGN qui suppose un niveau élevé de dépenses de sous-traitance relatives aux grands projets.
Les besoins structurels d'investissements de l'IGN, pour maintenir et renouveler son appareil de production, avoisinent les 10 millions d'euros. Entre 2016 et 2021, ces dépenses se situaient à un niveau insuffisant. La viabilité de son nouveau modèle ainsi que la capacité de l'IGN à rester un établissement de référence performant à la pointe des techniques géomatiques, dépendent aussi du maintien d'un niveau de dépenses d'investissement suffisant.
Le rapporteur spécial a ainsi pu souligner dans son rapport d'information précité qu'il serait dangereux pour la viabilité même de son modèle que les dépenses d'investissement de l'IGN viennent à être utilisées à terme comme une variable d'ajustement de son équilibre budgétaire.
Le rebond de ces dépenses amorcé en 2022 semble devoir se confirmer en 2023, exercice au cours duquel la barre des 10 millions d'euros devrait être franchie (12 millions d'euros sont programmés). Il est important que ce niveau de crédits soit sanctuarisé dans les prochaines années qui s'annoncent déterminantes pour l'avenir de l'IGN.
Évolution des dépenses
d'investissement en CP
(2016-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
* 18 Sans compter les 60 ETPT qui contribuent temporairement à la mission « RPG îlots » du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
* 19 Intelligence artificielle, programmation agile, data science, altimétrie 3D, géovisualisation, gestion de projets innovants, animation de communautés, infrastructures et services numériques, etc.