B. CHALEUR ET FROID RENOUVELABLES : RENFORCER LES MOYENS POUR RATTRAPER LES RETARDS
La commission a également souhaité renforcer les moyens dédiés à la chaleur et au froid renouvelables.
La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute de chaleur et de froid ne représentait que 24,3 % du total en 2021, pour une cible inscrite dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de 34,3 à 38,9 % en 2028. Entre 2012 et 2021, cette part n'a progressé que de 0,9 % par an en moyenne, à un rythme trop faible pour atteindre la fourchette basse de la PPE pour 2028.
1. Une hausse indispensable du Fonds chaleur
Le montant du Fonds chaleur - de 520 millions d'euros en application de la loi de finances initiale pour 2023, porté à 595 millions d'euros par une décision du Conseil d'administration de l'Ademe - ne permettra pas de répondre à la dynamique de terrain observée depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique : le portefeuille de projets, pour l'ensemble de l'année en cours, s'élève aujourd'hui à 1,3 milliard d'euros selon l'Ademe ! Faute de crédits suffisants, un nombre important de projets verra donc leur financement reporté à 2024, comme le craignait la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lors du précédent exercice budgétaire.
Aussi, l'augmentation des crédits du Fonds chaleur proposée par le Gouvernement (pour atteindre 820 millions d'euros en 2024) semble insuffisante pour financer les projets nouveaux et les projets en file d'attente et, partant, pour atteindre les objectifs que notre pays s'est fixés.
La commission a donc proposé d'accroître les moyens du Fonds chaleur de 820 millions à 1 milliard d'euros (amendement n° II-293). Ce montant est cohérent avec la recommandation n° 22 de la commission d'enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des bâtiments8(*), qui appelait à doubler les crédits du Fonds dès 2024.
2. Une garantie à apporter aux projets de chaleur fatale
Elle a également adopté un amendement n° II-294, inspiré d'une recommandation formulée par le SGPE, visant à créer un fonds de garantie doté de 50 millions d'euros, géré par l'Ademe, pour encourager la valorisation de la chaleur fatale. De nombreux projets peinent en effet à trouver des financements bancaires en raison des risques de défaillance du fournisseur de chaleur fatale : ces projets doivent donc être sécurisés pour pouvoir se développer.
3. Froid renouvelable : un soutien à aligner avec celui apporté à la chaleur renouvelable
Un amendement n° I-1075 prévoit enfin d'étendre aux abonnements et à la fourniture de froid renouvelable le taux réduit de TVA de 5,5 % actuellement applicable à la chaleur renouvelable. Le développement des réseaux de froid doit en effet être plus largement soutenu pour adapter les territoires et protéger les populations face au réchauffement climatique, tout en limitant le recours à la climatisation individuelle, source d'îlots de chaleur et émettrice de gaz à effet de serre : selon les acteurs de la filière, un réseau de froid consomme 90 % de fluide frigorigène en moins et émet en moyenne 50 % d'électricité et de dioxyde de carbone en moins qu'une série de climatiseurs individuels à puissance équivalente.
* 8 Rapport n° 811 (2022-2023), par M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération », 29 juin 2023.