Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 11571 de M. Didier Mandelli : Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
• 11572 de M. Didier Mandelli : Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles

Armées

• 11585 de M. Philippe Folliot : Cible de patrouilleurs maritimes de la Marine nationale fixée par la loi de programmation militaire
• 11607 de Mme Hélène Conway-Mouret : Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
• 11639 de Mme Catherine Dumas : Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
• 11642 de Mme Catherine Dumas : Avenir de la journée de défense et citoyenneté

Collectivités territoriales et ruralité

• 1286S de M. Fabien Genet : Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux
• 11569 de M. Laurent Somon : Statut des secrétaires de mairie
• 11610 de M. Fabien Genet : Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
• 11630 de M. Christian Bilhac : Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
• 11644 de M. Joshua Hochart : Assurances des collectivités territoriales
• 11649 de Mme Denise Saint-Pé : Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
• 11652 de M. Éric Gold : Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 11614 de Mme Mélanie Vogel : Dématérialisation des procurations de vote pour les Françaises et les Français de l'étranger

Comptes publics

• 11620 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
• 11635 de M. Bruno Belin : Redevance d'occupation du domaine public
• 11673 de M. Bernard Fialaire : Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

Culture

• 11617 de Mme Lauriane Josende : Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
• 11622 de M. Hervé Maurey : Taxation des livres d'occasion
• 11657 de Mme Catherine Morin-Desailly : Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 1284S de M. Hervé Reynaud : Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
• 11599 de M. Guillaume Gontard : Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
• 11629 de M. Jean-François Longeot : Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier
• 11650 de M. Patrice Joly : Financement du compte d'affectation spéciale dédiée au financement des aides aux collectivités pour l'électrification
• 11662 de M. Olivier Paccaud : Convention fiscale France-Qatar

Éducation nationale et jeunesse

• 1281S de Mme Audrey Linkenheld : Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
• 1282S de M. Jean-Raymond Hugonet : Compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants
• 1289S de Mme Isabelle Florennes : Situation des collèges dans les Hauts-de-Seine
• 11574 de Mme Anne Ventalon : Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
• 11590 de M. Jean-Michel Arnaud : Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs
• 11592 de Mme Kristina Pluchet : Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
• 11653 de Mme Colombe Brossel : Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
• 11664 de Mme Dominique Vérien : Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
• 11672 de Mme Colombe Brossel : Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat

Enfance, jeunesse et familles

• 11588 de Mme Catherine Dumas : Précautions administratives envers les femmes enceintes
• 11637 de Mme Anne-Sophie Romagny : Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles

Entreprises, tourisme et consommation

• 1292S de M. Pierre Jean Rochette : Financement des gîtes communaux
• 11587 de M. Jean-Luc Ruelle : Situation actuelle au sein d'Atout France
• 11621 de M. Hervé Maurey : Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
• 11626 de M. Serge Mérillou : Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Europe et affaires étrangères

• 1293S de M. Pascal Savoldelli : Accueil des enfants palestiniens blessés
• 11596 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Désinscription de la liste électorale consulaire
• 11597 de M. Jean-Pierre Bansard : Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
• 11605 de Mme Hélène Conway-Mouret : Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
• 11640 de M. Hugues Saury : Trajectoire de l'aide publique au développement
• 11643 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
• 11655 de Mme Patricia Schillinger : Situation des otages français en Iran

Industrie et énergie

• 11577 de M. Fabien Gay : Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois
• 11612 de Mme Marie-Claude Lermytte : Fixation des prix des médicaments
• 11670 de Mme Laurence Garnier : Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé

Intérieur et outre-mer

• 11573 de Mme Catherine Dumas : Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité
• 11598 de Mme Kristina Pluchet : Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
• 11615 de M. Jean-Pierre Grand : Réglementation applicable aux « rave parties »
• 11645 de M. Joshua Hochart : Élargissement des prérogatives de la police municipale
• 11647 de M. André Reichardt : Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
• 11651 de Mme Colombe Brossel : Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
• 11654 de M. Philippe Paul : Brigades de sécurisation des transports en commun
• 11668 de M. Ian Brossat : Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents
• 11669 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
• 11671 de M. Laurent Burgoa : Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours

Justice

• 11582 de Mme Monique Lubin : Enjeu de la surpopulation carcérale
• 11603 de Mme Marion Canalès : Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
• 11625 de M. Pierre Barros : Surpopulation carcérale
• 11633 de M. Jérôme Darras : Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
• 11648 de Mme Denise Saint-Pé : Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Logement

• 11591 de M. Joshua Hochart : Logement social
• 11619 de M. Hervé Maurey : Manque de sécurité des installations électriques
• 11624 de M. Michaël Weber : Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
• 11646 de M. Michel Canévet : Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'

Numérique

• 11580 de M. Rémi Cardon : Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
• 11586 de M. Claude Kern : Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
• 11595 de Mme Lauriane Josende : Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne

Personnes âgées et personnes handicapées

• 11567 de Mme Karine Daniel : Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
• 11575 de Mme Audrey Linkenheld : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 11583 de Mme Monique Lubin : Sécurité incendie de l'habitat inclusif
• 11608 de M. Franck Montaugé : Reconnaissance des accueillants familiaux
• 11632 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire

Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

• 1290S de Mme Colombe Brossel : Soutien au financement de l'emploi dans le secteur de l'éducation populaire

Santé et prévention

• 1283S de M. Sébastien Fagnen : Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
• 11568 de M. Philippe Mouiller : Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
• 11576 de Mme Audrey Linkenheld : Financement des hôpitaux privés
• 11578 de Mme Michelle Gréaume : Don de sang des personnes guéries de la syphilis
• 11579 de Mme Annick Jacquemet : Dépistage néonatal en France
• 11584 de M. Didier Mandelli : Protection des données personnelles de santé
• 11589 de Mme Catherine Dumas : Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
• 11594 de Mme Marianne Margaté : Collecte du plasma sanguin en France
• 11604 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Inquiétude des réseaux d'officines de pharmacie face à la perspective d'une libéralisation de la vente de médicaments
• 11606 de M. Francis Szpiner : Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache
• 11613 de M. Dominique de Legge : Difficultés de l'hospitalisation privée
• 11616 de Mme Annie Le Houerou : Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
• 11627 de M. Jean-François Longeot : Santé des soignants
• 11628 de M. Jean-François Longeot : Situation de la gynécologie médicale
• 11638 de Mme Chantal Deseyne : Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
• 11656 de M. Thani Mohamed Soilihi : Augmentation exponentielle des cas de VIH à Mayotte
• 11658 de M. Olivier Paccaud : Accès des femmes à la gynécologie médicale en France
• 11659 de M. Olivier Paccaud : Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébrolésion
• 11660 de M. Olivier Paccaud : Conditions de travail des infirmiers libéraux en France
• 11661 de M. Olivier Paccaud : Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
• 11663 de Mme Marie Mercier : Parcours de santé des enfants
• 11665 de Mme Dominique Vérien : Avenir des structures ASALEE
• 11674 de M. Bernard Fialaire : Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant

Transformation et fonction publiques

• 11601 de M. Stéphane Demilly : Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

Transition écologique et cohésion des territoires

• 1285S de M. Pierre-Alain Roiron : État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
• 1288S de M. Louis Vogel : Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
• 1291S de M. Henri Cabanel : Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
• 11581 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
• 11593 de Mme Sabine Drexler : Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
• 11636 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Prime énergie EDF

Transports

• 1287S de M. Fabien Genet : Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
• 11570 de M. Didier Mandelli : Situation du transport routier
• 11623 de M. Hervé Maurey : Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire

Travail, santé et solidarités

• 11566 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
• 11600 de M. Didier Mandelli : Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
• 11602 de M. Stéphane Sautarel : Situation des établissements de santé privés
• 11609 de M. Stéphane Piednoir : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
• 11611 de Mme Marie-Claude Lermytte : Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
• 11618 de M. Louis Vogel : Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
• 11631 de Mme Monique Lubin : Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
• 11634 de M. Jérôme Darras : Situation des agents de la sécurité sociale
• 11641 de M. Patrice Joly : Difficultés rencontrées par les centres sociaux
• 11666 de Mme Pauline Martin : Situation des établissements de santé privés
• 11667 de M. Philippe Paul : Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap face au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 10306 de M. Hervé Maurey : Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
• 11553 de M. Hervé Maurey : Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)

• 09378 de M. Franck Dhersin : Chicorée et alternatives aux intrants
• 10117 de M. Guislain Cambier : Usage des produits phytosanitaires dans la filière de production de l'endive
• 10453 de M. Marc-Philippe Daubresse : Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
• 10454 de M. Olivier Henno : Demande de moratoire concernant l'interdiction du benfluraline dans la culture des endives et de la chicorée
• 10456 de M. Franck Dhersin : Endives et chicorée et moratoire sur l'interdiction du benfluraline
• 10488 de M. Dany Wattebled : Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
• 10493 de Mme Michelle Gréaume : Situation des filières de l'endive et de la chicorée
• 10662 de M. Patrick Kanner : Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
• 11309 de M. Joshua Hochart : Situation de la chicorée dans le Nord et le Pas-de-Calais

Anciens combattants et mémoire

• 08988 de Mme Sabine Drexler : Difficultés de fidélisation des porte-drapeaux au sein des associations patriotiques

Comptes publics

• 10551 de Mme Sylviane Noël : Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir
• 10872 de M. Cyril Pellevat : Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
• 10880 de M. François Bonhomme : Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
• 11289 de M. Adel Ziane : Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

Culture

• 09719 de Mme Catherine Dumas : Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
• 10003 de M. Bruno Belin : Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
• 10071 de M. Ian Brossat : Inquiétudes du mouvement hip-hop
• 10151 de Mme Lauriane Josende : Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
• 10152 de Mme Lauriane Josende : Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
• 10328 de M. Patrice Joly : Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
• 11052 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 00794 de M. Philippe Bonnecarrère : Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
• 07901 de M. Daniel Laurent : Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole
• 07955 de M. Daniel Gremillet : Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
• 08153 de M. Alain Joyandet : Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements
• 08501 de M. Jean-François Longeot : Tarif réduit sur le gazole non routier
• 08681 de Mme Évelyne Perrot : Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
• 08940 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
• 08950 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole
• 08982 de M. Aymeric Durox : Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
• 09683 de M. Hervé Maurey : Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
• 09774 de Mme Nathalie Goulet : Contrôle des cagnottes en ligne
• 09882 de M. Michel Canévet : Plateformes numériques et reçus fiscaux
• 10033 de M. Bernard Fialaire : Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics
• 10128 de Mme Catherine Dumas : Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
• 10268 de M. Éric Bocquet : Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens
• 10469 de M. André Reichardt : Baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement
• 10494 de Mme Michelle Gréaume : Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

Industrie et énergie

• 07104 de M. Stéphane Demilly : Prix de l'électricité
• 07895 de M. Philippe Bonnecarrère : Augmentation de production hydroélectrique
• 08022 de M. Franck Menonville : Assurance décennale et filière photovoltaïque

Intérieur et outre-mer

• 08018 de M. Denis Bouad : Débroussaillement aux abords des autoroutes

Numérique

• 08886 de M. Christian Bilhac : Anonymat des publications sur les réseaux sociaux

Personnes âgées et personnes handicapées

• 00092 de Mme Marie-Pierre Richer : Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
• 00938 de M. Max Brisson : Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
• 06610 de M. Stéphane Le Rudulier : Statut des assistants de vie aux familles
• 07281 de M. Mickaël Vallet : Stagiaire vie familiale et aide à domicile
• 08727 de M. Fabien Genet : Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 10397 de Mme Audrey Bélim : Lutte contre la solitude

Transformation et fonction publiques

• 07619 de Mme Maryse Carrère : Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
• 07845 de M. Mathieu Darnaud : Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
• 08080 de M. Serge Mérillou : Situation de rémunération des agents de catégorie B
• 08259 de M. Claude Raynal : Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
• 08295 de M. Éric Gold : Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
• 09439 de M. Fabien Genet : Rendu annuel du rapport social unique
• 09627 de Mme Annie Le Houerou : Congés de transition professionnelle
• 09656 de M. Michaël Weber : Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
• 10345 de M. Jean-François Longeot : Champ de compétence du référent déontologue des élus

Transition écologique et cohésion des territoires

• 09294 de M. Pierre Barros : Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
• 09539 de M. Fabien Gay : Mobilisation des salariés de Météo-France
• 09598 de M. Stéphane Demilly : Accord issu de la COP 28
• 09921 de M. Jean-Gérard Paumier : Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
• 10452 de M. Pierre Barros : Situation de Météo-France

Travail, santé et solidarités

• 10068 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
• 10072 de Mme Sabine Drexler : Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
• 10288 de Mme Isabelle Briquet : Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage