En séance
Projet de loi : Ordonnance - mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
11 octobre 2017
> Jour suivantProjet de loi : Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Ordonnance - Fonctionnement des ordres des professions de santé (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Ordonnance - mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 octobre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 octobre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Ordonnance - Fonctionnement des ordres des professions de santé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 octobre 2017 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales