Projet de loi : Ordonnance - mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé
1ère lecture
et
Projet de loi : Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles
1ère lecture
et
Projet de loi : Ordonnance - Fonctionnement des ordres des professions de santé
1ère lecture
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Mme Marlène SCHIAPPA
ministre déléguée chargée de la citoyenneté -
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Total :
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