Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ordonnance - mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé

1ère lecture

et

Projet de loi : Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles

1ère lecture

et

Projet de loi : Ordonnance - Fonctionnement des ordres des professions de santé

1ère lecture

Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Corinne IMBERT

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
2. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

6'
3. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

(NI)

8'
4. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

5'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
6. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

8'
8. M. Jean-Louis TOURENNE

(SER)

5'
__
Total :

50'

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