Projet de loi : Ordonnance - Fonctionnement des ordres des professions de santé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  3

    Al. 3

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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