En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES

Après l’article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 411-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 411-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 411-1-.… Le directeur, qui préside le conseil d’école en application de l’article L. 411-1, communique dans le cadre de cette instance, sur les cas d’atteinte au principe d’égalité entre les hommes et les femmes constatés dans son établissement. »

Objet

Le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes est au coeur du pacte républicain. Dès l'école, ce principe doit être respecté par les enfants. Le Conseil d'école qui rassemble à la fois la communauté éducative de l'établissement, les collectivités locales et les représentants des parents d'élèves, doit être un outil de transmission des informations sur les éventuels manquements à l'égalité entre les hommes et les femmes.