En séance

Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 26

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer une disposition de l’article 26 qui prévoit que toute nouvelle adhésion d’un membre d’une association cultuelle doit être soumise à une décision d’un organe délibérant.
En imposant le fonctionnement de ces associations, le présent article représente une véritable immixtion dans l’activité des cultes. Il est contraire au principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il convient de laisser aux cultes la liberté d’organiser le choix des modalités de recrutement de leurs officiants.
Ce dispositif est totalement disproportionné au regard de l’objectif premier de cette loi prétendant lutter contre l’islam radical.