Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°84
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme CONWAY-MOURET
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rapport annexé, après l’alinéa 227
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des chances. Une cellule d’écoute sur les discriminations est mise en place. Le ministère rend compte régulièrement au Parlement de son action dans ce domaine.
Objet
Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et à tous les grades.