Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Dossier législatif

Loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 parue au JO n°0161 du 14 juillet 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 février 2018

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 659 de Mme Florence PARLY, ministre des armées, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 février 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 765 de M. Jean-Jacques BRIDEY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 mars 2018
      • Texte de la commission n° 765 déposé le 14 mars 2018
      • Avis n° 732 de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mars 2018
      • Avis n° 761 de M. Jean-François ELIAOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mars 2018
      • Avis n° 762 de M. Olivier GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mars 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 383 (2017-2018) transmis au Sénat le 28 mars 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 581 (2017-2018) de MM. Christian CAMBON, sénateur et Jean-Jacques BRIDEY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1091)
      • Texte de la commission n° 582 (2017-2018) déposé le 19 juin 2018

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page