Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°83

18 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme CONWAY-MOURET


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, après l’alinéa 225

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

3.1.3… Lutter contre toutes les formes de discriminations

Objet

Cet amendement vise à introduire dans la partie du rapport annexé consacré à la gestion des ressources humaines un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de développements consacrés à la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations.

Ces développements, introduits par l’Assemblé nationale et précisés par notre commission (qui a souhaité mentionner la cellule Thémis), portent d’abord sur les questions de discriminations, harcèlement et violences à caractère sexuel. A ce sujet, la récente révélation des comportements sexistes voire misogynes de certains élèves des lycées militaires comme Saint-Cyr rappelle, si besoin en est, qu’il s’agit d’un vrai sujet.

Les développements du rapport annexé évoquent aussi l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de promotion des femmes aux postes de responsabilité.