Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°57 rect.

22 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé

I. – Alinéa 207

Après les mots :

remise aux normes des bâtiments

supprimer la fin de cet alinéa.

II. – Alinéas 211 et 212

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’être encore aggravé en cas de généralisation d’un service national. Il est donc urgent que le Gouvernement freine avec sa politique de vente de l’immobilier de Défense.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.