Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°52 rect.

22 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé

I. – Alinéa 12, première phrase, et alinéa 369, deuxième phrase

Remplacer le mot :

jihadiste

par les mots :

à composante fondamentaliste, raciste et politique

II. – Alinéa 85, dernière phrase

Remplacer les mots :

d’inspiration jihadiste

par les mots :

à composante fondamentaliste, raciste et politique

Objet

La restriction du champ du terrorisme au seul terrorisme jihadiste est insuffisante. En effet, si la France est fortement engagée contre Daesh, le terrorisme ne saurait se résumer qu’à ce seul extrémisme et fondamentalisme.