Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°49 rect.

22 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 472

Remplacer le montant :

25 Md€

par le montant :

37 Md€

et l’année :

2023

par l’année :

2025

Objet

Amendement de repli

Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que jusqu’en 2023, soit 25 milliards d’euros. Se faisant, il omet de préciser que sont déjà prévues des dotations de 12 milliards d’euros entre 2023 et 2025, chiffrant donc au global le plan de modernisation nucléaire engagé sous la dernière majorité à 37 milliards d’euros sur le temps de la LPM.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.