Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Direction de la Séance
N°36
18 mai 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 477 , 476 , 472, 473)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PRUNAUD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 11
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Alinéa 15
Après le mot :
dommages
insérer les mots :
physiques et psychiques
Objet
Amendement de précision.
Il s’agit par cet amendement de préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant physiques que psychiques.