Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°152

22 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 26

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Alinéa 2

Après le mot :

commercial

insérer le mot :

et

Objet

Amendement rédactionnel.