En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

AMENDEMENT

présenté par

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 461-1 et suivants

par les références :

L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3

II. - Alinéa 9

Remplacer la référence :

L. 461-1 et suivants

par les références :

L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3

Objet

Précision rédactionnelle.