En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 6 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

La LPM 2019-2025 est une LPM de remontée en puissance qui marque un effort marqué au profit des programmes à effet majeur. Cet effort se traduit par des accélérations de livraison de certains programmes (blindés médians, avions ravitailleurs, patrouilleurs ou pétroliers ravitailleurs) et par des augmentations de cible pour certaines capacités. Cet effort est retracé dans les tableaux de l’alinéa 349 et 350, aisément comparables aux données de la précédente LPM, et qui présente la part de l’effort consenti jusqu’en 2025 pour atteindre la cible capacitaire correspondant à l’Ambition opérationnelle 2030.

Les trajectoires de livraison d’équipements pour atteindre ces cibles doit être placées dans une perspective, non pas annuelle, mais pluriannuelle, plus adaptée à la réalité du déroulement des grands programmes d’armement qui doit permettre une certaine souplesse pour raisons ayant trait non seulement au besoin opérationnel, mais aussi à la relation contractuelle avec l’industrie d’armement.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le suivi des parcs d’équipement, l’article 6 quater tel qu’il est rédigé donne au Parlement une vision semestrielle de l’évolution du référentiel. S’y ajoutent les questions parlementaires annuelles ainsi que les projets et rapport annuels de performance rédigés par le ministère dans le cadre des travaux des lois de finances annuelles.

Enfin, l’article 6 précise que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. A ce titre, et afin de permettre aux commissions un meilleur suivi de l'évolution de la trajectoire d'équipement, il est proposé d’ajouter à l’alinéa 349 du rapport annexé un point de passage 2021.

Le Gouvernement propose dont la suppression de l’article 6 quinquies.