En séance

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 488, première phrase

Après le mot :

nets

insérer les mots :

, hors titre 5,

Objet

Mise en œuvre depuis 2010, la méthodologie interministérielle en vigueur précise les modalités de calcul des surcoûts OPEX éligibles à un remboursement en gestion. Elle prévoit une revue détaillée des surcoûts et exclut les dépenses ressortissant au titre 5.

Cette exclusion se justifie par le fait que les surcoûts OPEX couvrent essentiellement les dépenses de titre 3, de fonctionnement des armées entendu au sens large, c’est-à-dire y compris les dépenses de maintenance et d’entretien programmé du matériel. Les surcoûts OPEX excluent en revanche les dépenses liées à l’attrition, c’est-à-dire le remplacement des matériels détruits en opération.

Ce choix méthodologique est compensé par le fait que les cibles des programmes d’armement sont adaptées à la tenue des contrats opérationnels dans la durée, et donc prévoit une attrition programmée financée sur le programme « Equipement des forces ».

Pour cette raison, le Gouvernement propose le rétablissement de la rédaction issue de l’Assemblée nationale.