Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Direction de la Séance

N°121 rect.

22 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. REQUIER, GUÉRINI, VALL, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT et MENONVILLE


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rapport annexé, alinéa 25, seconde phrase

Remplacer les mots :

est venu contraindre fortement, au moins jusqu’en 2025, le programme nucléaire iranien

par les mots :

, l’accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé

et les mots :

s’est renforcé

par les mots :

se poursuit

Objet

Cet amendement vise à tenir compte de l'actualité concernant, d'une part la fragilisation de l'accord de Vienne du 14 juillet 2015 signé avec l'Iran et, d'autre part, les éventuelles avancées sur le dossier nucléaire nord-coréen.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.