Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

commission des lois

N°COM-4

14 janvier 2019

(1ère lecture)

(n° 85 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme Maryse CARRÈRE, rapporteure

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité

Objet

Il est proposé d'adopter un intitulé plus conforme à l'objet de la proposition de loi, dont l'article 1er, en particulier, concerne les communes de taille moyenne plutôt que les petites communes.