Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Petites communes au sein des conseils communautaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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