Le 15 juin 2023, la commission des lois et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont annoncé la création d'une mission conjointe de contrôle, dotée des pouvoirs de commission d’enquête.
Mercredi 6 mars 2024 à 16h15, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions de la mission.
Mercredi 20 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont remis à Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le rapport d'information "L'École de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames".
Pourquoi ce contrôle ?
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d’enseignant, après avoir été confronté à des pressions et des menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l’État.
S'il n'appartient pas au Sénat de se substituer à l'institution judiciaire, il est en revanche légitime de chercher à comprendre les mécanismes ayant abouti à ce crime afin d'éviter toute récidive. En effet, ce drame qui a ému toute la France démontre que la façon dont sont prises en considération et traitées les pressions, menaces ou agressions dont les enseignants peuvent être l’objet au quotidien reste un sujet majeur et qu'une réponse publique adaptée et rapide – au niveau de l’éducation nationale, des forces de sécurité ou de l’institution judiciaire – s’impose.
C'est ainsi pour faire toute la lumière sur ces enjeux et sur la situation à laquelle font face les enseignants que cette mission conjointe de contrôle a été créée. Elle a en particulier examiné les mécanismes de protection aujourd'hui mis en œuvre pour prévenir le risque d'un crime analogue.
Quels constats et recommandations ?
Les travaux conduits par la mission permettent de dresser le constat d’une violence endémique dans les établissements scolaires, qui touche désormais le primaire comme le secondaire. Les insultes, menaces, pressions et agressions constituent désormais le quotidien des enseignants ainsi que de l’ensemble du personnel administratif. Plus largement, c’est l’école de la République – et ses valeurs – qui doivent faire face à des coups de boutoir réguliers. La laïcité, mal connue, est rejetée et les contestations d’enseignement, tout comme la remise en cause de l’autorité de l’enseignant, sont en forte augmentation. Il serait erroné de croire que ces problématiques ne se limitent qu’à certains établissements scolaires : tous les territoires, aussi bien ruraux qu’urbains, favorisés ou populaires, sont concernés.
Des outils existent sur les plans administratif, policier et judiciaire pour prévenir les agressions auxquelles sont de plus en plus exposés les agents du personnel éducatif ; du reste, l’assassinat de Samuel Paty a entraîné une certaine prise de conscience de la part des pouvoirs publics, qui s’est notamment traduite par l’instauration de sanctions renforcées et de procédures de signalement accélérées.
Pour autant, la protection effective du personnel nécessite d’aller plus loin, en réaffirmant les principes sur lesquels l’école de la République s’est bâtie et en améliorant la coordination entre les différents acteurs institutionnels, de l’éducation nationale à la justice. Face à ce constat, la mission formule 38 recommandations pour protéger l’école ainsi que l’ensemble du personnel qui y travaille et restaurer l’autorité de l’institution scolaire.