La commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est réunie le 21 novembre 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
La commission d’enquête engagera ses auditions dès le 27 novembre 2023 et achèvera ses travaux au plus tard le 8 mai 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
27,7 tonnes : c’est la quantité de cocaïne saisie en France en 2022, soit cinq fois la quantité saisie dix ans plus tôt, témoignant de l’intensification du trafic. En parallèle, les réseaux de narcotrafic deviennent de plus en plus violents : à titre d’illustration, selon le parquet de la cité phocéenne, 44 personnes sont décédées à Marseille dans le cadre des règlements de comptes, entre le début de l’année et la mi-septembre 2023 – soit autant que sur toute l’année 2021 et pour toute la France.
Ces chiffres inquiètent tant par leur importance que par leur croissance exponentielle.
Des préoccupations naissent, par ailleurs, de l’extension du narcotrafic dans des zones jusqu’à présent épargnées : dans certaines, on assiste à une véritable submersion ; dans d’autres, c’est un ancrage insidieux qui se développe chaque jour.
La réalité dramatique du narcotrafic impose de questionner la pertinence des modes d’action des pouvoirs publics et de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. Quelles sont les « nouvelles routes » d’entrée de la drogue en France ? Comment les trafics de stupéfiants se déploient-ils dans les villes moyennes et les communes rurales ? Quel rôle jouent les outils numériques (commandes par Internet, cryptoactifs, messageries cryptées, etc.) dans la structuration du narcotrafic en France ? Quels sont les nouveaux modes de fonctionnement des réseaux de narcotrafic ? Et surtout : quels sont, au vu de ces évolutions, les moyens de lutte les plus efficaces, les plus opérationnels et les plus pertinents pour combattre le narcotrafic ?
Afin de répondre à ces nombreuses interrogations, le groupe Les Républicains a souhaité la création d’une commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Cette commission, lancée en séance publique le 8 novembre 2023, achèvera ses travaux au début du mois de mai 2024.
Prochaine réunion de la commission d'enquête
Mardi 7 mai 2024, à 14 h 30 :
La commission d'enquête examine le projet de rapport présenté par Étienne Blanc.