INTRODUCTION
C'est au niveau local, avec des phénomènes parfois intenses et brefs (inondations, incendies géants ou précipitations violentes...) ou inscrits dans une transformation plus insidieuse (hausse des températures, niveau de la mer, fonte des glaciers...) que les effets des bouleversements du climat et de l'effondrement du vivant au niveau mondial se mesurent.
Le sixième et dernier rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de mars 2023 a une nouvelle fois sonné le tocsin de l' « urgence climatique ». La cause première est l'activité humaine.
Pour lutter contre cette évolution, et principalement l'accumulation dans l'atmosphère de gaz carbonique, deux grands champs d'action sont à renseigner : l'atténuation, qui passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la préservation des puits et réservoirs des GES (forêts, sols et herbiers marins) et l'adaptation, qui est la démarche d'ajustement au climat actuel et à venir, ainsi qu'à ses conséquences. Ces deux démarches sont complémentaires. En effet, si l'enjeu de la réduction drastique et rapide des émissions de gaz à effet de serre constitue une action indispensable pour contenir le changement climatique, il apparaît tout aussi essentiel de nous adapter aux mutations à venir.
Le Sénat, dans le rapport d'information n° 511 intitulé « Adapter la France aux changements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée », cosigné par Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, publié en 20192(*), exhortait à prendre la mesure des risques qui pèsent sur le pays. « Accepter la réalité de ces risques permet d'agir par anticipation pour réduire ses vulnérabilités, préparer la gestion de crise et définir des trajectoires de rebond susceptibles de faire des crises des opportunités de transformation. C'est ce processus - et non celui d'un retour à la normale - qui caractérise la résilience des territoires dans un contexte de transition écologique » précisait le rapport pour lequel un impératif double s'imposait aux organisations : « gérer l'inévitable, éviter l'ingérable ».
Les constats s'imposent désormais à tous les élus et la nécessité de l'action ne semble plus faire réellement débat.
Les élus locaux, comme toujours, sont en première ligne de ces difficultés et sont les premiers sollicités lors de crises ou dans le cadre de la réflexion sur l'évolution de l'action publique. Ils sont présents au premier et au dernier kilomètre de l'action publique. Ils sont aussi animateurs des forces vives de leur territoire.
Les collectivités sont, de manière directe, à l'origine de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, en raison de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules, etc.) ainsi que de leurs différentes compétences (logements, transports, gestion des déchets, etc.). Si l'on intègre les impacts indirects des orientations décidées par les collectivités, elles auraient alors une capacité d'action sur 50 % des émissions de GES.
L'action des élus locaux n'est toutefois pas si simple à mettre en oeuvre : comment identifier, puis lancer ou accélérer, des actions favorables à l'environnement ? Comment repérer les vulnérabilités sur lesquelles il faut intervenir en priorité ? Comment permettre aux élus de l'exécutif de prendre leur part sans partir dans toutes les directions ? Comment hiérarchiser des sujets qui semblent tous essentiels et prioritaires ? Comment concilier les urgences du quotidien et la demande sociale avec des enjeux de long terme ? Comment organiser son administration pour que les objectifs entrent dans les pratiques ? Comment trouver les relais et les échos dans son territoire pour entraîner les autres acteurs dans une dynamique vertueuse ? Comment recruter les bonnes compétences ?
Paroles d'élus
« J'étais loin de penser que le “ comment ” serait à ce point une question essentielle. La volonté politique ne suffit pas. »
« En tant qu'élu, la question du “ comment ” a pris la première place et n'est pas réglée. »
« La transition est plus une méthode de travail basée sur une vision renouvelée des enjeux et des priorités qu'une série de projets emblématiques, d'où l'importance du “ comment ”. »
Pour répondre à ces questions qui préoccupent les élus de terrain, la délégation aux collectivités territoriale a lancé une mission d'information centrée sur la question du « comment », qui avait été précédée par une étude d'élèves de l'INET (voir encadré).
Une méthode inédite, l'association des élèves de l'INET
Afin de préparer ses travaux, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a confié à des élèves de l'INET (élève administrateur territorial, élèves ingénieurs territoriaux, élève conservateur) une étude préparatoire sur le sujet des collectivités territoriales face à la transition environnementale. Le travail des élèves a été réalisé dans le cadre d'un projet collectif qui est une des briques de la formation des élèves et qui se présente sous la forme de stages, pratiques et collectifs, d'octobre à décembre 2022.
Le travail des élèves à fait l'objet d'une restitution filmée en séance plénière de la délégation visionnable sur le site du Sénat à cette adresse : http://videos.senat.fr/video.3163725_63918e8355d2c.collectivites-territoriales--travaux-de-l-inet .
Cette étude a fourni des pistes de travail et un matériau solide pour la mission de la délégation. Les élèves ont rencontré 36 territoires répartis sur 22 départements et ont réalisé un très grand nombre d'entretiens.
Source : projet collectif INET, rapport de fin de stage, décembre 2022
La mission rend ses conclusions au terme de cette étude préparatoire, d'une trentaine d'auditions, d'une quarantaine de contributions écrites et d'un déplacement.
La mission a voulu éclairer cette question du « comment » en s'appuyant, avant tout, sur les réflexions, conseils et retours d'expérience des élus locaux, qui sont au quotidien des inventeurs de solutions.
I. LES ÉLUS LOCAUX DONNENT TROIS CONSEILS
A. LE 1ER CONSEIL DES ÉLUS DE TERRAIN : SE FORMER ET SENSIBILISER
Les élus locaux considèrent que la première clé de réussite d'une politique de transition environnementale au niveau local est de bien saisir les enjeux des « limites planétaires » et les conséquences de l'impact humain sur l'environnement en lien avec les dimensions sociales et économiques.
Les sujets du changement climatique, de l'effondrement du vivant, de la finitude des ressources, et de la vision systémique nécessitent d'être bien maîtrisés pour dépasser une compréhension superficielle des enjeux et surtout pour éviter les solutions partielles, partiales ou contreproductives.
Par enjeux environnementaux, vos rapporteurs entendent ces trois aspects : climat, vivant, ressources.
1. Apprivoiser, dans les collectifs d'élus et d'agents, les enjeux des « limites planétaires »
a) Former élus, agents et partenaires
(1) Adapter la formation aux besoins des élus
Tous les élus auditionnés estiment que se former est le premier levier pour apprivoiser la transition et entraîner ses pairs. Il faut « mettre son logiciel à jour », acquérir « le réflexe climat et vivant », « partager le constat de départ » car « la transition cela s'apprend ».
Pourtant, les obstacles à la formation des élus sont nombreux : difficulté de dégager du temps, imprévus et impératifs d'agenda, priorisation d'autres thèmes comme les finances, la communication politique ou des aspects plus règlementaires, méfiance de sessions trop théoriques ou hors-sol sans utilité immédiate, etc. Se former peut parfois même être perçu comme un signe de faiblesse : admettre que l'on ne sait pas tout peut donner le sentiment de fragiliser sa légitimité.
Paroles d'élus
« Lorsque je travaille avec des collègues élus, je vois que l'on est pas tous sur le même niveau de conscience des sujets. Lorsqu'on élabore le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements), on voit la réalité des prises de conscience. »
« Il y a eu une accélération : transition écologique, méthanisation, leds, il y a cinq ans on ne parlait pas de cela. À la vitesse où les choses évoluent, notre souci est de savoir si on ne passe pas à côté de quelque chose, si on est en retard, si on fait bien les choses. »
Ces obstacles soulignent l'importance d'accorder une attention spécifique à la formation de ce public particulier. Les éléments suivants remontent des auditions :
· La sensibilisation peut être un bon point de départ. Des outils de type « fresque du climat »3(*) sont une première étape qui apporte une appréhension différente des sujets et une écoute renforcée pour engager l'envie de formations plus poussées.
· Il est important d'enchainer rapidement sur des formations plus solides qui demandent du temps et des leviers de passage à l'action pour dépasser l'effet déstabilisateur que peuvent avoir ces sensibilisations. Les formations immersives, de type « conventions climat » sont très mobilisatrices. Partager un temps long en groupe de pairs pour appréhender les constats et construire la mise en action est la formule à privilégier.
· La formation entre pairs constitue en effet la modalité de formation la plus adaptée. La parole d'un élu est souvent celle qui a le plus d'impact pour un autre élu. La dimension de la reconnaissance mutuelle, parfois de la réassurance, est essentielle pour contrebalancer des discours angoissants ou catastrophistes. La dimension sensible et motivante de ces échanges ne doit pas être négligée comme en témoigne la multiplication des réseaux locaux (BRUDED en Bretagne et en Loire Atlantique, Les Maires pour la Planète en Charente-Maritime ...). Le développement des Communautés apprenantes (COMAP) qui fonctionnent sur le mode du partage de retour d'expérience participe à cet élan.
· La formation en collectif et sur-mesure répond aux attentes des élus. Le Cercle des Élus Locaux4(*), laboratoire d'idées et centre de formation, rappelle que les élus ont besoin de faire équipe et que tout accompagnement doit tenir compte des réalités du terrain.
· La formation doit décloisonner. Plusieurs périmètres sont possibles : collectifs d'élus de différentes collectivités, collectifs décloisonnés regroupant les élus et les agents de sa collectivité, collectifs plus larges pour favoriser la coopération territoriale entre les collectivités d'un territoire et leurs partenaires (bailleurs, entreprises, services déconcentrés ...). À titre d'exemple, la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) cherche à sensibiliser l'ensemble des élus communaux de l'agglomération sur ces enjeux. C'est un moyen de renforcer la capacité des élus communaux de contribuer à la stratégie communautaire et de permettre à ces élus de relayer l'action de la CUD en proximité auprès des habitants. Cela prend la forme d'un séminaire annuel avec les 400 élus de l'agglomération. Un programme de formation commun est également en réflexion. La métropole de Lyon a mis en place un Club des transitions où élus et techniciens sont formés sur des enjeux ciblés : déchets, restauration collective, mise en place des « arbres de pluie »5(*) ...
· Le contenu de la formation fonctionne mieux lorsqu'il mixe les formats (théoriques, échanges d'expérience, échanges de pratiques et visites d'expériences réussies) et offre des solutions d'autoformation parce qu'elle est adaptée au besoin, à la gestion du temps, aux intérêts de chaque élu6(*).
· La formation doit lier les enjeux environnementaux aux dimensions sociales et économiques qui ont plus spontanément une prise sur les acteurs et le territoire.
· La formation doit allier la connaissance scientifique et la technicité à l'affect, la sensibilité et l'émotionnel des individus et des groupes d'individus, en s'appuyant sur les méthodologies reconnues : approche sensible, mise en récit, intelligence collective, démarches d'implication, support ludique, travail sur les imaginaires, références culturelles et supports culturels.
· Les formations ont d'autant plus d'impact qu'elles sont articulées avec les temps forts de la mandature : en début de mandat pour construire le collectif d'élus autour de ces enjeux, au moment de la définition des priorités d'investissement et de fonctionnement de la mandature, au moment des grands arbitrages du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), au moment où s'élabore le bilan de mi-mandat...
· À noter l'importance de former les collaborateurs d'élus qui sont souvent un angle mort des plans de sensibilisation et de formation alors qu'ils occupent une fonction de conseil essentielle.
· L'Institut Paris Région et l'association d'intérêt général la 27ème région ont mené, de 2020 à 2022, un programme expérimental intitulé (Dé)formations questionnant le sujet de la formation des élus, notamment sur la question des transitions. Il en ressort des éléments complémentaires qui semblent de nature à renforcer l'efficacité de la formation :
o La formation doit être envisagée comme une pratique de réciprocité et pas une réception d'un savoir descendant. Le formateur devrait moins avoir le rôle d'animation que celui de garant d'un cadre de confiance et d'échanges libres ;
o Les sujets techniques sont à « re-politiser » ;
o Les formations qui permettent de croiser les points de vue des parties prenantes d'un territoire (élus, techniciens, acteurs du territoire), de stimuler la coopération et l'entraide entre acteurs, font levier vers des approches plus collectives dans le traitement des sujets au quotidien ;
o Il y a un intérêt à faire davantage coïncider l'effort de formation avec la conduite des projets. C'est par exemple avoir des espaces de co-développement, des fabriques prospectives...
Ces modalités illustrent le fait qu'au-delà d'une simple compréhension individuelle, l'enjeu est de partager ces sujets avec son exécutif, avec ses pairs, avec les collectifs de travail internes à la collectivité, avec son administration et avec les acteurs du territoire. Prendre ce temps semble désormais indispensable.
Les élus voient leur légitimité et leur influence renforcées dans ces démarches de prise de conscience collective.
Bonne pratique (n°13) : participer activement dans les réseaux de pair à pair engagés sur les sujets de transition environnementale. Destinataires : élus et agents publics.
Recommandation n°1 : ajouter, dans les conditions de délivrance de l'agrément préalable aux organismes formateurs d'élus locaux, l'obligation que toute formation intègre les enjeux de transition environnementale et de résilience territoriale. La définition des enjeux de transition environnementale et de résilience territoriale devra faire l'objet d'une vision large et d'un consensus.
Les organismes déjà agréés seront informés et disposeront d'un délai pour intégrer cet élément dans leurs formations.
(2) Former tous les agents publics
Il ne suffit pas de former les élus ou d'acter des stratégies ou des orientations politiques pour qu'elles se concrétisent. Il faut que les agents en comprennent le sens et les mettent en oeuvre. Leur engagement constitue un facteur déterminant dans la transformation des pratiques. Toutes les politiques publiques territoriales et tous les métiers vont devoir évoluer, que ce soit par la formation ou le recrutement. À ce stade, les dirigeants territoriaux estiment massivement que le compte n'y est pas (voir encadré).
Trois chiffres clés issus de trois enquêtes différentes :
89 % des décideurs locaux disent ne pas maîtriser pleinement les compétences nécessaires pour conduire la transition écologique et sont en attente de méthodes. Ils estiment aussi (93 %) que la priorité est de faire évoluer les pratiques professionnelles propres aux métiers d'agents territoriaux, notamment en interne via la formation7(*).
40 % des fonctionnaires n'ont jamais reçu de formation sur la transition environnementale. Parmi ces agents, 40 % relèvent de la fonction publique territoriale8(*).
78 % des ingénieurs répondants estiment que leurs études ne les ont pas du tout, ou pas tellement, formés aux enjeux de la transition écologique et énergétique9(*).
Les points suivants ont été avancés par des collectivités sur l'efficacité de certains dispositifs :
· Le besoin d'un portage de haut niveau de ces enjeux de formation et d'un soutien clair de la ligne hiérarchique pour sanctuariser les temps de formation. Par exemple, la région Bretagne (4 300 agents) a accompagné son Bilan d'Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) d'un ambitieux plan de transition, direction par direction, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
· Le plan de formation doit cibler tous les agents et ne doit pas se limiter aux cadres. Il doit viser une appropriation par les agents des enjeux et des savoir-faire, ainsi qu'une capacité de portage d'une politique. Il doit être ancré dans la réalité du quotidien des métiers. Il vise aussi, notamment via les agents de catégorie C souvent en première ligne vis-à-vis des usagers, à relayer ces problématiques aux habitants. « Les catégories C peuvent travailler sur l'acceptation sociale de la transition écologique », résume à ce propos France BURGY, directrice générale du CNFPT10(*). À titre d'exemple, la ville de Paris transforme progressivement son Académie du climat (voir ci-après) en centre de formation de ses 51 000 agents. La métropole Nice Côte d'Azur a lancé en 2023 une École du climat pour former les élus et les 14 000 agents de la Métropole, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Il s'agit d'une formation en ligne11(*), sous forme de vidéos et de quizz pédagogiques, fruit de co-construction des ambassadeurs du climat représentant chaque direction métropolitaine, avec la collaboration gratuite de AXA Climate.
· La formation doit cibler des formateurs internes et les utiliser comme relais. La formation par des agents publics semble plus efficace, notamment en matière de capitalisation d'expérience, que celle faite par des cabinets de conseils. La Communauté d'agglomération du Beauvaisis a, par exemple, formé une quinzaine d'animateurs à la fresque du climat afin de généraliser le déploiement de ce dispositif aux 1 700 agents de la collectivité. La métropole d'Orléans (22 communes) déploie quant à elle une école des transitions qui a vocation à s'adresser à tous : élus, agents intercommunaux et communaux. L'enjeu est de recruter et fidéliser de nouveaux agents, de changer la posture managériale.
· L'enjeu de ces formations n'est pas qu'un enjeu technique. Entrer en transition implique des compétences de conduite du changement, de coopération et d'animation, de négociation et de coordination dans un contexte de ressources limitées.
· En matière de transition environnementale, toutes les ressources et les données existent, mais elles sont souvent peu connues et peu accessibles. Intégrer une présentation systématique des ressources, données et outils pertinents devient une nécessité. Sur le volet décarbonation, il est essentiel de se former aux outils existants ou en cours de déploiement, par exemple.
· La particularité de ces formations est aussi qu'elles ne touchent pas que la vie professionnelle. Elles impliquent également les questions de modes de vie qui sont beaucoup plus personnels.
(3) Former l'État territorial
L'État déconcentré joue un rôle majeur en matière de transition dans le dialogue, l'accompagnement et le financement des collectivités. Au-delà de la montée en compétences des équipes, c'est aussi la capacité d'accompagnement et d'instruction de l'État local qui doit être renforcée, dans un contexte où les acteurs font remonter des tensions sur les délais avec les projets actuels. Avec l'accélération de la transition, il existe un risque de goulot d'étranglement dans des services de l'État qui ont perdu de nombreux effectifs depuis 20 ans12(*).
De même, les acteurs privés de l'ingénierie doivent pouvoir répondre à cette évolution en termes de compétences. S'il existe de nombreux prestataires « capables de refaire la place de l'église », une partie seulement dispose des compétences à jour pour mener ces projets dans une optique d'adaptation, de résilience, d'atténuation du changement climatique et dans une vision systémique.
(4) Saisir l'opportunité d'une approche décentralisée, commune et mixte
Si le besoin existe à tous les niveaux, il ne doit pas forcément être traité en silo en fonction du type de public. Au contraire, une approche décentralisée d'une formation commune et mixte entre élus et agents, ou encore entre les trois versants de la fonction publique, peut être un moyen de renforcer la collaboration et l'efficacité de l'action dans les territoires. Former les agents publics à la transition peut être un formidable vecteur de décloisonnement et de coopération territoriale.
b) Des boîtes à outils pratiques à l'attention des décideurs
Il a semblé utile à vos rapporteurs de faire état des initiatives de formation notables (annexe 1), recenser les sources de formation (annexe 2) et les possibilités de mise en réseau (annexe 3).
Des initiatives notables de formation (annexe 1)
1 - (élus) Le « grand atelier pour la transition écologique » de l'AMRF.
2 - (élus) Le plan de sensibilisation des élus du bloc communal en préfecture.
3 - (agents) L'action du CNFPT.
4 - (agents) Le label « hauts fonctionnaires territoriaux experts climat » de l'AATF.
5 - (services déconcentrés) Plan de formation des 5,6 millions d'agents de l'État.
6 - (ingénierie privée) Les initiatives et partenariats du Cerema.
La boîte à outils pratique : sources et ressources de formation (annexe 2)
Cette annexe recense les outils à l'attention des élus et des agents publics : autodiagnostic, fresques, ateliers, offres de formation de la part d'institutions, d'agences et d'opérateurs, ressources écrites plutôt destinées aux élus, etc.
La boîte à outils pratique : les réseaux (annexe 3)
Cette annexe recense les associations et fédérations d'élus, les réseaux plus spécialisés, les communautés nationales, les acteurs associatifs, les think-tanks, les groupes de travail régionaux, les réseaux européens et internationaux, etc.
c) Collaborer avec la communauté scientifique
Monde scientifique et monde politique semblent entretenir une certaine méconnaissance, parfois même une méfiance réciproque.
Pourtant, la recherche peut constituer un partenaire cardinal pour accompagner les collectivités dans leurs questionnements. Le monde de la recherche peut fournir de l'expertise, apporter des méthodologies en matière d'action ou d'organisation, faciliter le questionnement, proposer des approches pluridisciplinaires plus complètes, renforcer l'appréhension systémique des sujets et contribuer à mesurer les impacts. Lors de son audition, Marc André Selosse, professeur au Muséum d'histoire naturelle appelle « à renforcer » ce lien avec les scientifiques au niveau local.
Plusieurs formes de coopération et d'interaction entre la recherche scientifique et les collectivités peuvent être mises en oeuvre.
(1) La coopération entre recherche et collectivité
Il existe des conseils scientifiques qui assistent les collectivités. Chaque établissement public de parc national est ainsi doté d'un conseil scientifique. La métropole Nice Côte d'Azur s'est dotée, en février 2023, d'un haut conseil local pour le climat et la biodiversité composé de 17 experts afin d'orienter les décisions stratégiques prises par l'exécutif, d'adapter au mieux le territoire dans tous les domaines et de réduire l'empreinte écologique du territoire. La métropole Rouen Normandie a mis en place en 2019 un Giec local, composé de 14 experts et chargé de fournir une expertise approfondie au niveau local du changement climatique et de ses conséquences, sous la forme de publications thématiques.
En région Occitanie, le Laboratoire des transitions regroupe diverses structures scientifiques (Maisons des Sciences de l'Homme de Montpellier et de Toulouse ...) en vue d'améliorer l'intermédiation entre chercheurs et acteurs des politiques publiques régionales et d'apporter des réponses construites. Mixant approche scientifique et expérience vécue, mêlant agents publics et chercheurs de laboratoires d'Occitanie, ce travail de dialogue a, par exemple, pour le premier des thèmes qu'il a traité en 2021, produit un outil et des préconisations pour améliorer la participation citoyenne13(*).
Les Groupements d'intérêt scientifique (GIS), créés par le CNRS et formalisés en 1996, permettent d'associer des personnes morales autour du développement de la recherche sur une grande diversité des domaines. Ce cadre de partenariat souple, sans personnalité juridique, formalise et rend visible l'engagement des parties à fédérer leurs compétences sur une durée déterminée.
S'agissant des disciplines ou de domaines de recherche émergents, les chaires sont des outils d'interface entre le milieu universitaire et le monde socio-économique favorisant la transmission de la connaissance sur un champ spécifique. Les membres de ce type de partenariat définissent au travers d'une convention la durée, les modalités de financement ou encore le calendrier et la gouvernance de cette forme de coopération. Plusieurs chaires couvrent des sujets tels que la transition des territoires, l'économie sociale et solidaire, la précarité énergétique, la smart city. Elles permettent aux collectivités de préciser leurs orientations stratégiques mais aussi d'augmenter leur attractivité sur des domaines innovants et d'intérêt public.
Les Groupements d'intérêt public (GIP) sont une forme plus poussée de coopération permettant de mettre en commun des moyens de personnes morales pour l'exercice d'activités d'intérêt général à but non lucratif. Cette modalité de coopération, créée par la loi du 15 juillet 1982 dite loi Chevènement, a une personnalité morale de droit public et une gestion autonome. Son fonctionnement est défini par convention entre les parties. À titre d'exemple, le Centre de ressources et d'expertise scientifique sur l'eau de Bretagne (Creseb) est un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) dont l'organisme support est le Conseil régional de Bretagne. Il constitue une interface, une plateforme d'échanges et de structuration des coopérations entre les acteurs de la gestion intégrée de l'eau et les scientifiques.
(2) Un travail de recherche-action intégré à la collectivité
Par exemple, une vingtaine de collectivités participent au programme de recherche-action « POPSU Transitions », qui est un des programmes de la Plateforme d'Observation des Projets et Stratégies Urbaines (POPSU). POPSU Transitions implique les élus, les services des collectivités et près de 400 chercheurs. Lancé au printemps 2023, il vise à documenter, mesurer et accompagner les politiques territoriales de transitions dans les domaines de la lutte contre le changement climatique ainsi que les transformations en matière économique, sociale, numérique, culturelle et démocratique. Son objectif est de mesurer les contributions des territoires aux politiques nationales de transition, suivre les projets mis en oeuvre dans les territoires ainsi que recenser et diffuser les résultats. Le programme doit aussi contribuer à la sensibilisation des acteurs, des élus et des citoyens en mettant la pédagogie de la transformation au coeur du programme. Il s'adresse à l'ensemble des collectivités françaises volontaires, sur un périmètre a minima intercommunal, et vise, en particulier, à s'inscrire à l'échelle des systèmes territoriaux urbain-rural. Le fonds de chaque plateforme de recherche-action est de 140 000 euros sur 3 ans, cofinancé à parité par la collectivité locale et l'État ou ses opérateurs.
Autre exemple avec le dispositif Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) développé et financé par le ministère chargé de la Recherche depuis 1981. Il s'agit pour la collectivité d'embaucher un doctorant en tant qu'agent contractuel (CDD de 3 ans à temps complet). Ce dernier consacre 100 % de son temps, partagé entre la structure d'accueil et le laboratoire académique, au thème choisi avec ou par la collectivité. Seulement 8 % des CIFRE sont accueillis en collectivité, soit moins d'une centaine. Le coût résiduel pour la collectivité s'élève environ à 20 000 € nets/an. La ville de Grenoble a une politique de recrutement CIFRE structurée et pérenne avec cinq doctorants CIFRE actuellement. Chaque année, la collectivité cherche à accueillir trois nouveaux doctorants dont le sujet de thèse portera sur les questions prioritaires de la municipalité. Ils apportent à la ville notamment une force de réflexion et d'analyse pendant trois ans sur le développement de ses politiques publiques, la possibilité d'explorer de nouvelles problématiques, d'appréhender certains enjeux peu lisibles, d'expérimenter des méthodes, référentiels, outils ou dispositifs innovants. C'est aussi un moyen de recruter des futurs cadres territoriaux qui ont une formation approfondie dans leurs domaines d'expertise. À titre d'exemple, le troisième concours de l'INSP et de l'INET est accessible à partir d'un doctorat.
Le lien peut aussi se faire avec des laboratoires de recherche. Une dizaine de projets de recherche se sont enchainés dans la métropole de Toulouse depuis le projet Capitoul en 2004. Cette succession et cette continuité ont permis de construire un socle pour la connaissance du climat urbain et des enjeux énergétiques. Elles ont aussi eu pour effet, au moment où ces thèmes étaient encore peu émergents, d'acculturer et d'outiller toute la chaîne locale d'acteurs de l'urbanisme à ces enjeux. L'imbrication entre travail de chercheurs et d'acteurs opérationnels a eu un impact sur les politiques publiques de la collectivité : fourniture de données urbaines, amélioration des approches, précision des diagnostics, objectivation des enjeux, détermination d'indicateurs, éléments de prospective, formulation de recommandations, évaluation renforcée... Ces apports se retrouvent dans les documents réglementaires réalisés par les services de la ville, comme le PLUi-H et le PCAET de la métropole. Cette collaboration a aussi donné lieu à la mise en place de services urbains comme un réseau de 78 stations météorologiques sur le terrain métropolitain14(*).
Le conseil départemental de Gironde a sollicité l'agence en innovation sociale Ellyx (une SCOP) et l'association Let's Food pour accompagner un consortium de collectivités locales, d'associations et de citoyens à expérimenter le concept de la Sécurité Sociale de l'Alimentation (SSA). Le rôle de l'agence Ellyx est de structurer la stratégie d'innovation du collectif et d'apporter une méthode et des outils pour lever les différents verrous rencontrés : législatifs, cognitifs, économiques et organisationnels notamment. Ellyx vient structurer la phase d'expérimentation coproduite par les acteurs pour qu'elle soit la plus utile possible au développement de la SSA. Ellyx complète ainsi les apports des équipes de recherche mobilisées (implication de laboratoires et recrutement d'une CIFRE), en combinant les apports scientifiques et les connaissances produites, pour les mettre au service de la stratégie d'innovation.
(3) Les échanges directs via des conférences
Dans l'Ain, Grand Bourg Agglomération a instauré un cycle annuel d'interventions de grands témoins scientifiques auprès des élus et des agents.
Des initiatives ont aussi été prises par ou pour des communes de taille très modeste et ou rurales.
Au sortir de la COP21, la commune de Châtel-en-Trièves (200 habitants) propose des débats avec l'éclairage de scientifiques. La commune a par exemple mis au coeur du débat public la question d'une implantation d'éolienne sur un terrain propice. Ces débats avec le conseil municipal et les habitants permettent de s'approprier les enjeux et définir une zone d'acceptabilité des projets.
AcclimaTerra, le Groupement Régional d'Experts sur le Climat (GREC) de la Nouvelle Aquitaine (voir B.1) oeuvre aussi à la dissémination du contenu de ses rapports auprès du public et des acteurs territoriaux. Ce GREC a mené une série de conférences organisées en lien avec l'association Le Train du Climat, qui a rencontré un réel succès auprès des EPCI notamment en zone rurale, dans un contexte où la plupart d'entre eux devaient adopter un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). L'intervention des scientifiques « a permis de conforter le sens de la démarche auprès du public, mais aussi d'apporter aux élus, à leur demande, des éclairages thématiques ciblés (eau, EnR, transports, etc.). Cette appropriation des réalités scientifiques du changement climatique par les décideurs politiques aux différentes échelles, à ce jour encore imparfaite, demeure un enjeu majeur ».
Trois ressources essentielles
Le Muséum national d'histoire naturelle propose une aide à la décision sur les sujets du vivant. L'appui s'adresse aux collectivités, aux entreprises, aux services de l'État, aux gestionnaires des milieux aquatiques, eaux douces ou côtières, etc. Les expertises du Muséum ont trait à la connaissance de l'état de la nature, sa préservation et sa restauration comme, par exemple, des mesures de préservation des ressources, des recommandations et méthodes pour assurer la qualité des eaux et préserver la biodiversité qu'elles hébergent, des conseils sur les projets d'aménagements ou de stratégies de développement, des évaluations de certains risques, des études de préservation de la biodiversité...
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) propose un service gratuit « trouver un expert » sur https://trouverunexpert.cnrs.fr/ qui met en relation des acteurs du monde socio-économique avec plus de 100 000 experts (CNRS et partenaires universitaires, grandes écoles) pour du conseil et /ou de la consultation, quel que soit le sujet concerné. Le pôle affaires publiques ( affaires-publiques@cnrs.fr) créé en 2019 a pour rôle de mettre en relation expertise scientifique et actualité/besoin/commande politique. Il fait le lien avec les ministères, le Parlement, le CESE, les exécutifs locaux et d'autres institutions telles que la Caisse des Dépôts et Consignations, par exemple. Enfin, la mission pour l'expertise scientifique (https://www.cnrs.fr/fr/mpes), créée début 2022, a pour objectif de dresser l'état des connaissances sur une question donnée en réponse à un commanditaire public - par exemple un ministère ou une collectivité - dès lors que la problématique concerne un enjeu sociétal fort. Le pôle rassemble un groupe interdisciplinaire d'experts qui produit un rapport complet de la littérature scientifique internationale sur un sujet spécifique, puis en propose une synthèse.
L'Institut français de recherche et développement dédié à la transition énergétique et écologique des villes, l'Institut Efficacity, a été fondé en 2014 à l'initiative de l'État. Il fédère une trentaine d'acteurs publics et privés et rassemble 100 chercheurs et experts de tous horizons, travaillant à accélérer la transition vers une ville efficiente énergétiquement et massivement décarbonée. Efficacity propose aux collectivités ou aux aménageurs des partenariats de « Recherche & Action » cofinancés entre 35 % et 50 % pour expérimenter et diffuser des nouveaux outils d'aide à la décision permettant de décarboner les territoires urbains : optimisation du plan d'action de réduction des émissions de GES à l'échelle d'une collectivité (plan climat), optimisation de la stratégie énergétique de la collectivité (énergies renouvelables et de récupération, réseaux...) ; en lien avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), optimisation de la stratégie énergétique d'un projet d'aménagement et réduction de son empreinte carbone ; enfin, Efficacity expérimente et diffuse avec le Cerema le label « Ville durable et innovante », un outil d'évaluation de l'ensemble des politiques socio-économiques de la collectivité en plus de ses politiques de transition écologique, permettant une déclinaison locale des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies.
d) Les recommandations de la mission
Vos rapporteurs ont la conviction que rendre la formation obligatoire sur ces enjeux pourrait être une méthode contreproductive. Les associations nationales d'élus, l'État et les élus doivent inciter leurs collègues. « Mon Compte Élu »15(*), service gratuit, accessible via une plateforme en ligne, pourrait, par exemple, intégrer quelques ressources de formation sur ces questions de transition environnementale.
Vos rapporteurs rappellent que le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit de consacrer à la formation des élus un montant qui ne peut être inférieur à « 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques des membres de l'organe délibérant ». Le Shift-Project porte la proposition de consacrer 1 % des dépenses de fonctionnement des collectivités à la sensibilisation et la formation des élus locaux et à ces enjeux de diffusion de connaissances. Les collectivités pourraient veiller à ce qu'effectivement une part importante de cette provision soit dirigée vers ces sujets.
Vos rapporteurs en appellent aussi aux institutions de recherche afin de les inciter à organiser de façon plus structurée leur mission de vulgarisation et de lien avec les décideurs locaux. Il y a peut-être des formats à imaginer (itinérance, etc.).
L'État va déployer un programme de sensibilisation des élus du bloc communal dans les préfectures à compter de la rentrée 2023. Vos rapporteurs estiment que les collectivités ne peuvent pas tout attendre de l'État et qu'il est aussi de la responsabilité des élus de se mobiliser entre eux sur cet enjeu. Les départements pourraient profiter de cette dynamique pour mettre en place un dispositif de formation duplicable au niveau local.
Bonne pratique (n°14) : inciter les départements, en dialogue avec les autres niveaux de collectivité et notamment la région, à mettre en place un dispositif de formation des élus du bloc communal, dans le prolongement de la sensibilisation qui sera faite en préfecture.
Elle serait mise en oeuvre au titre de leur compétence de solidarité territoriale et en cohérence avec les politiques qu'ils conduisent en matière de protection de la biodiversité, de développement des énergies renouvelables, de prévention des risques (inondations, feux de forêts), de protection du patrimoine face au réchauffement climatique.
Cette formation serait élaborée avec les réseaux spécialisés (France Ville Durable, Fabrique des transitions, Ecomaires, etc.), les opérateurs et partenaires de l'État (Ademe et Cerema ou OFB...), les structures régionales (GREC, Observatoires...), les acteurs du monde scientifique et universitaire, les acteurs de l'ingénierie privée (FNAU, FNCAUE, DGALN-MTE, etc.).
Elle aurait aussi l'avantage de pouvoir impliquer l'ingénierie territoriale, dont le niveau départemental constitue souvent le niveau de référence, et leurs satellites (CAUE, agences d'ingénierie, SDIS, directions en charge des solidarités territoriales, etc.). Ainsi ces formations seraient un moyen de renforcer la coordination entre ces acteurs et la montée en puissance de ces sujets au sein des équipes.
Le modèle de la convention des entreprises pour le climat (CEC) est une inspiration intéressante. La CEC a réuni 150 entreprises de toutes tailles, entre septembre 2021 et juin 2022, sur le principe de la Convention citoyenne pour le climat. La convention comprend des sessions plénières entrecoupées de séances de travail en sous-groupes de huit à dix entreprises. Comme le note le Cerema dans sa contribution écrite, « cette initiative a débouché sur de vrais déclics des chefs d'entreprise et sur des feuilles de route ambitieuses au sein de leurs entreprises en la matière ».
Le succès de cette expérience est dû à la fois à l'exigence initiale (présence obligatoire du chef d'entreprise et de son employé dédié à ces sujets (« planet champion »), six sessions, dont trois jours pleins), à la qualité du programme (intervenants de haut niveau, coaching intersessions, animation des temps de travail) et à la méthodologie variée (mixant temps individuels, en petits et en grands groupes, mais aussi dimensions rationnelle, émotionnelle et d'action). L'association qui porte cette initiative essaime désormais son modèle sur le territoire français.
2. Contribuer à sensibiliser ses habitants
Les collectivités les plus avancées et de tous bords politiques insistent sur le fait qu'en complément de toute action vers les élus et les administrations, il est indispensable de mener une action de long terme en direction de la population. Quel que soit le vocable utilisé - éducation à l'environnement et au développement durable, éducation populaire, vulgarisation scientifique... - ce volet est considéré comme une des clés de la réussite d'une politique de transition. L'enjeu est de faire monter en compétences les acteurs et les habitants de son territoire sur ces sujets.
Paroles d'élus
« L'éducation populaire est le fond de l'océan : un travail de longue haleine, fastidieux, qui mobilise des moyens importants, qui a besoin de constance, mais qui paye. »
« Il y a 10 ans, nos expérimentations de coupure de l'éclairage public la nuit ne passaient pas du tout. Désormais, après nos actions d'explication, les gens ont une meilleure conscience du changement climatique et presque plus personne ne s'oppose à la réduction de l'éclairage. »
a) Faire monter en compétences les acteurs du territoire
Cette visée de sensibilisation de la population s'adresse aux acteurs du territoire, aux corps intermédiaires, aux acteurs économiques et aux habitants quel que soit leur milieu social. Les élus visent une « montée en compétences des territoires » qui prépare et permet l'implication citoyenne. Il ne s'agit pas simplement de viser la participation /acceptabilité mais bien l'appropriation / implication.
(1) Les sensibilisations culturelles et ludiques
La sensibilisation peut prendre des formes ludiques ou culturelles.
Combs-la-Ville et 8 autres communes de l'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart soutiennent un éco-festival de cinéma qui, lors de sa 6ème édition, proposait des projections, un défilé de mode écoresponsable « zoom, défile avec moi », des ateliers sur le thème de la transition écologique et sociale ou encore des débats avec le public.
«L'aventure des carbonautes » était un grand évènement à Lorient qui mettait en scène, sous forme d'un grand jeu de pistes, d'énigmes à résoudre et de « challenges délirants », des réflexions et actions relatives à un futur décarboné. Cet événement public était destiné à permettre aux habitants de mieux comprendre les enjeux de la transition énergétique.
Plusieurs collectivités ont organisé des expositions du type « les pieds dans l'eau » : la ville de Tours avec une exploration artistique et urbaine autour du risque inondation, le département de la Manche a imaginé une conférence « poético-comique » sur le thème de la montée des eaux, la communauté urbaine de Dunkerque avec une exposition itinérante 16(*) pour sensibiliser aux risques de submersions marines et d'inondations auxquels le territoire est exposé, la commune de la Roche-sur-Yon avec les journées du risque inondation et l'île de Tudy avec son festival annuel « Si la mer monte ».
L'Eurométropole de Strasbourg a lancé « l'appel à une alliance pour le climat » qui regroupe différentes actions de communication et d'information (vulgarisation des travaux du GIEC, présentation de films, publication d'un fil info pour le climat en lien avec l'agence du climat).
(2) L'éducation populaire et la formation
Maison, académie, université populaire, école des transitions... le vocabulaire est varié comme le démontre ces exemples.
La Maison de la Nature de Muttersholtz, dont les origines remontent à 1976, s'est progressivement structurée pour jouer un rôle dans l'éducation à l'environnement. Elle assure, à l'échelle locale, des missions d'animation et de développement local. Elle intervient auprès de tous les publics : actions vers les habitants (expositions, ateliers, visites guidées d'infrastructures ou de sites naturels, etc.), les partenaires privés, les établissements d'enseignement, etc. Elle anime le dialogue territorial dans une optique partenariale (comme le travail de coconstruction avec les agriculteurs). Elle assume aussi la fonction de tête du réseau alsacien de l'éducation à l'environnement et a inspiré neuf autres structures sur ce modèle en Alsace. Son conseil d'administration comprend des élus locaux et des habitants. Le maire de Muttersholtz estime que ce travail de fond réalisé depuis plus de 40 ans sur sa commune a permis aux « habitants d'avoir une compréhension et une appropriation des sujets beaucoup plus grande que la moyenne. Les conflits sur ces enjeux ont diminué ».
La ville de Paris a ouvert, dès septembre 2021, l'Académie du climat. Ce lieu pédagogique et participatif, ouvert à tous, est particulièrement centré sur le public de 9 à 25 ans. L'Académie est installée dans l'ancienne mairie du 4ème arrondissement. Il s'y déploie des actions de sensibilisation, de formation, des expérimentations, des espaces d'échanges, des événements, des ateliers ouverts au grand public ou encore des conférences et des débats. Pour les scolaires, l'Académie du climat repose sur une pédagogie axée sur l'interdisciplinarité et l'approche scientifique. Pour le public, elle est un lieu de rencontres, de réflexion, de partage et de création. Le lieu vise aussi à se déployer vers la formation continue des adultes. Le lieu va aussi être le pilote d'une formation des agents de la ville (plus de 50 000 agents).
La métropole Rouen Normandie a ouvert en 2022, le Pavillon des transitions, qui propose de faire comprendre les enjeux écologiques afin d'avoir les moyens d'agir au quotidien, à travers des expositions thématiques, des cycles de conférences, un centre de ressource, des animations de sensibilisation et des ateliers « Faire soi-même ». Ce laboratoire des transitions mêle approches pluridisciplinaires avec des acteurs variés (scientifiques, artistes, associations).
La Métropole Nice Côte d'Azur accompagne le travail d'éducation au développement durable dans le cursus scolaire. Des fresques pour le climat sont proposées aux scolaires. La Maison de l'Environnement a accueilli environ 10 000 visiteurs en 2022 pour les sensibiliser à diverses thématiques environnementales lors de ses manifestations, ateliers, conférences, expositions et cycle d'animations.
La ville d'Argentan et Argentan Intercom portent un projet d'Université Populaire des Transitions (UPT). L'UPT abordera tout ce qui touche aux transitions et qui aurait besoin d'être approfondi auprès des habitants pour favoriser la cohésion, la dynamique territoriale et les projets collectifs. Lieu de connaissance et d'action, elle sera aussi un rendez-vous partenarial et territorialisé qui mettra en valeur et en lien les acteurs du territoire, publics et privés. L'objectif étant de rayonner et de faire du territoire un pôle d'attractivité départemental sur le sujet des transitions. « L'enjeu à court, moyen et long terme est d'avoir des citoyens informés, engagés sur les sujets de transition, qui soient parties prenantes du projet de territoire et contribuent à en être les ambassadeurs » résume son maire.
La communauté urbaine de Dunkerque développe une politique très active d'éducation populaire :
- ouverture de la « Halle aux sucres », qui offre des espaces d'exposition et d'expression, un plateau dédié à l'innovation numérique, un espace ludique pour comprendre les enjeux de la ville durable à la française et deux étages dédiés à l'évolution des politiques publiques territoriales. Elle propose des rendez-vous réguliers aux habitants et visiteurs qui viennent découvrir, explorer et trouver des solutions pour demain ;
- lancement d'un « parlement citoyen » formé d'associations environnementales, de consommateurs, de professionnels et d'habitants...
Il existe des initiatives plus spécialisées, comme celle du département du Rhône, qui a lancé en avril 2023 -avec un réseau de partenaires, dont le CNFPT-, « l'Académie de la transition énergétique ». L'ambition est d'y former les élus, agents et techniciens aux enjeux de la transition énergétique et des énergies renouvelables, mais également d'accompagner les acteurs privés, fédérer un réseau d'experts pour partager les expériences, et enfin sensibiliser les rhodaniens aux bonnes pratiques. Ce projet s'inscrit dans le cadre du déploiement d'un CRTE signé avec l'État et partagé avec les douze EPCI du Rhône. Il incarne la stratégie partenariale de transition énergétique autour de six objectifs, dont la massification de la production d'électricité renouvelable et photovoltaïque.
(3) La sensibilisation de terrain ou hors les murs
La ville de Mérignac a constitué une équipe de terrain « les animateurs de la transition écologique » qui sillonne à titre expérimental deux quartiers de la ville dans le but d'accompagner et convaincre les habitants. D'ici un an, un bilan sera réalisé et l'équipe pourra être pérennisée afin d'élargir la démarche sur l'ensemble de la ville.
La métropole de Toulouse (37 communes) a passé un appel d'offres en « marché innovant » pour solliciter une prestation d'animation de l'atelier de sensibilisation « deux tonnes » (voir en annexe 1 le contenu de cet atelier) avec ses agents et ses élus, mais aussi pour la formation d'animateurs auprès du grand public.
La métropole de Lyon a illustré son effort sur la politique publique des déchets lors de son audition. Pour passer d'une logique de gestion des déchets à une logique de réduction de la quantité de déchets produits, elle a déployé un plan massif de sensibilisation sur les enjeux environnementaux en porte à porte, en mairie, sur les marchés... Ses marchés de collectes ont aussi été modifiés pour qu'un retour sur la quantité de déchets générés et la qualité du tri soit fait à l'adresse des administrés pour les sensibiliser et les responsabiliser.
La commune de Porspoder (1 800 habitants) axe son intervention en matière de biodiversité sur des initiatives qui visent à sensibiliser et à embarquer les habitants : cours de photographie, sorties natures, lettre d'information sur la biodiversité locale...
Le Centre Ressource du Développement Durable (Cerdd) de la région Hauts-de-France est un GIP qui accompagne les collectivités dans les transitions. Il anime depuis 2010 un dispositif unique en France : les « ambassadeurs du développement durable ». Il s'agit de personnes volontaires et qualifiées, issues d'horizons professionnels variés, qui conduisent des interventions gratuites et pédagogiques pour différentes manifestations : clubs d'entreprises, assemblées locales des collectivités, ciné-débats, journée ou semaine du DD, événements associatifs... pour expliquer simplement et concrètement le développement durable et la lutte contre le changement climatique au travers d'actions variées.
Dans le Morbihan, plusieurs communes ont accueilli un programme de signalisation mis en place par le parc naturel régional du golfe du Morbihan. À Saint-Armel, ou encore à Brec'h, des panneaux de sensibilisation des automobilistes ont été installé près des réservoirs de biodiversité. « Ce n'est pas le chevreuil qui traverse la route, c'est l'homme qui a fait une route au milieu de la forêt », rappelle le maire de Brec'h17(*).
Quelques outils duplicables :
L'Observatoire national des effets du réchauffement climatique (ONERC) a mis en place deux expositions pédagogiques : « Comprendre le changement climatique » et « Le climat change ». Elles sont mises gratuitement à disposition des collectivités territoriales, écoles, établissements publics, etc. Informations et réservation sur : onerc@developpement-durable.gouv.f
Le département de la Gironde a créé un outil ludique « 33 et si... » qui réutilise les nombreuses données issues des études, diagnostics et observatoires girondins pour en faire 33 questions accessibles à toutes et tous. Il s'agit de représenter les risques et tendances actuelles du territoire au regard des changements environnementaux, sociétaux et démocratiques et de permettre à chacun de les mesurer.
b) Éduquer et former la prochaine génération
La plupart des collectivités interviennent sur le périscolaire pour sensibiliser les élèves aux questions de développement durable.
À titre d'illustration, le département du Calvados a fait de l'éducation des collégiens aux enjeux de développement durable un axe fort de son action : labélisation de 43 collèges en « établissements en démarche de développement durable », accompagnement financier aux « sorties Scol'Air » pour visiter les espaces naturels sensibles et des structures en lien avec les filières spécifiques au territoire, visites de la « Maison de la nature et de l'estuaire », ateliers de sensibilisation à la biodiversité, ou encore aide à la création d'une mini-entreprise des élèves qui produit des articles recyclés ou éco-citoyens. Les écoles répercutent ces interventions dans les structures auxquelles elles appartiennent, comme par exemple le SIVOM - Vallée de l'Yerres et des Sénarts qui organise « Chantons Le Tri » avec des spectacles musicaux d'enfants sur le tri des déchets.
Autre exemple innovant avec Explore 2024 qui est en cours de développement à Lorient. Cette opération vise les 15-25 ans et leurs choix de professionnalisation. L'idée est d'associer collèges, lycées et enseignement supérieur et donner à voir aux jeunes et au corps enseignant des réalisations concrètes dans tous les métiers pour illustrer les évolutions à venir. Le dialogue local avec les acteurs de la formation doit permettre de favoriser la projection des jeunes sur ces métiers de transition.
De plus, certains Groupements régionaux d'experts sur le climat (GREC voir B.1) interviennent sur ces sujets dans les écoles. En région Nouvelle Aquitaine, AcclimaTerra intervient par exemple de l'école primaire au lycée, dans l'enseignement supérieur en co-organisant « La Semaine du climat » avec le rectorat d'académie, ainsi qu'en milieu universitaire en proposant les évènements « AcclimaCampus ».
Cependant, ces actions de collectivités et leurs partenaires ne peuvent pas tout.
Lors des auditions, il a été regretté le peu de place fait, au sein de l'enseignement national, aux sciences de l'environnement et du vivant. « Nous sommes en train de préparer une génération qui n'est pas à même de comprendre les enjeux climatiques, environnementaux et sanitaires de demain et qui n'est pas à même d'accepter des changements nécessaires », résume Marc-André Selosse lors de son audition. Aux fondamentaux « lire, écrire, compter », il faut ajouter « la conscience de ce que c'est qu'être vivant pour soi et l'environnement ».
Cette remarque s'étend non seulement au primaire, au secondaire, mais aussi à l'enseignement technique (comme par exemple les écoles hôtelières) et à l'enseignement supérieur, en particulier dans les établissements formant les cadres dirigeants de la fonction publique.
Interrogé sur le sujet, le ministère de l'Éducation Nationale a fourni une contribution, visible en annexe, sur l'action du ministère en la matière. Il existe aussi d'autres initiatives à noter.
En matière d'établissements scolaires et de petite enfance, l'Ademe a réalisé un recueil de ressources, de bonnes pratiques de collectivités, d'exemples inspirants et de ressources clés en main pour aller plus loin18(*). L'Ademe a aussi créé un site dédié aux jeunes qui dispose de nombreuses ressources dans sa rubrique multimédia : http://www.mtaterre.fr
En matière d'enseignement supérieur, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a missionné un groupe d'experts conduit par Jean Jouzel, qui a remis un rapport, en février 2022, intitulé « Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans l'enseignement supérieur » qui identifie six actions essentielles pour atteindre les objectifs fixés.
Bonnes pratiques n°15 :
· Renforcer l'éducation et la formation aux enjeux environnementaux au primaire, secondaire, enseignement technique et supérieur et dans le périscolaire.
· Renforcer la cohérence entre le temps périscolaire et le temps scolaire.
· Renforcer l'accompagnement des écoles et des établissements scolaires labellisés École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (label E3D développé par le ministère chargé de l'Éducation Nationale).
Ces recommandations pourraient prendre les formes suivantes :
- la construction d'une offre portée par les collectivités en direction des centres de loisirs et des accueils collectifs de mineurs en lien avec les projets de l'Éducation Nationale ;
- un rapprochement local des services de l'Éducation Nationale et ceux des collectivités pour programmer ensemble des appels à projets conjoints qui pourraient être portés sur le temps scolaire et hors temps scolaire ;
- un accompagnement des écoles, collèges et lycées E3D par une offre spécifique de projets (contribution à la formation des éco-délégués, à la mise en place des aires éducatives, aux programmes de lutte contre le gaspillage alimentaire, à l'aménagement des espaces scolaires - végétalisation des cours d'école...).
En conclusion, « l'appropriation de ces connaissances par tous, des décideurs aux citoyens, constitue un élément clé dans l'adaptation et la résilience future des territoires », résume le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Causses et Cévennes dans sa contribution écrite.
La sensibilisation sur ces sujets a incontestablement progressé ces dernières années, comme l'illustre par exemple l'outil de « la fresque du climat », qui s'est déployée dans de nombreuses collectivités, contribuant à sensibiliser plus de 1,1 million de personnes ayant réalisé l'exercice depuis 2018.
Pour autant, le Baromètre de l'Ademe ci-dessous, qui s'intéresse aux représentations sociales du changement climatique, nous rappelle qu'il reste un chemin important à parcourir.
Source : Ademe19(*)
* 2 https://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-511-notice.html
* 3 Fresque présentant sous forme de jeu sérieux coopératif les mécanismes du changement climatique, créé par l'association éponyme.
* 4 Voir : https://www.courrierdesmaires.fr/article/climat-quand-la-formation-des-elus-doit-faire-d-urgence-sa-transition.52641
* 5 Il s'agit d'agrandir l'espace au pied des arbres urbains existants de façon à faciliter l'infiltration des eaux pluviales dans le sol.
* 6 Voir quelques propositions innovantes page 13 : https://deformations.la27eregion.fr/wp-content/uploads/sites/16/2021/09/TIGA-recettes-V10-WEB.pdf
* 7 Enquête menée par le CNFPT auprès des dirigeants territoriaux autour de la transition écologique.
* 8 Enquête de la FPTE (Une Fonction publique pour la transition écologique).
* 9 Enquête Shift projet et Alumni for the Planet sur les connaissances et les compétences de l'ingénieur du XXIème siècle, mars 2022.
* 10 https://www.lagazettedescommunes.com/858471/transition-ecologique-le-cnfpt-se-met-en-ordre-de-bataille/
* 11 https://link.edapp.com/Xwg6yM8Gdjb
* 12 Le rapport du Sénat « À la recherche de l'État dans les territoires » de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, met par exemple en évidence qu'en 2011 les effectifs physiques des DDI s'élevaient à 39 796 agents, mais ces directions ne comptaient plus que 25 474 agents en 2020, soit une chute de 36 %.
* 13 https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/media/default/0001/01/bdc29fc28a8bc8684a04d35a9bec75467c85ca3e.pdf
* 14 Voir Bretagne G., Hidalgo J., Haouès-Jouve S., Dumas G., Debrye L., Hannah A., Masson V., « Enjeux de l'adaptation à la chaleur en ville et action publique : apports de l'interdisciplinarité et de la recherche-action - Cas de la Métropole toulousaine. La Météorologie » (à paraître).
* 15 Service en ligne, ouvert en 2022, pour permettre aux élus de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Il permet aux élus de s'inscrire plus rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.
* 16 https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/actualite/toutes-les-actualites/vue-detaillee/le-territoire-dunkerquois-face-au-risque-inondation-une-expo-pour-comprendre
* 17 https://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes-56000/a-saint-armel-de-droles-de-panneaux-pour-proteger-nos-amis-les-betes-309219.php
* 18 https://www.territoires-climat.ademe.fr/ressource/534-176
* 19 Baromètre de l'Ademe « représentations sociales du changement climatique : 21ème vague » (décembre 2021).