Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

LISTE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES ET DES BONNES PRATIQUES

N°	Recommandation / Bonne pratique	Destinataire(s)	Acteur(s) concerné(s)	Calendrier prévisionnel	Support / action
1- SE FORMER ET SENSIBILISER
13	Participer activement dans les réseaux de pair à pair engagés les sujets de transition environnementale.	Élus locaux, agents publics	Associations d'élus et réseaux et spécialisés (voir annexe xxx)...	s.o.	s.o.
14	Inciter les départements, en dialogue avec les autres niveaux de collectivité et notamment la région, à mettre en place un dispositif de formation des élus du bloc communal, dans le prolongement de la sensibilisation qui sera faite en préfecture.	Chaque département	Agences de l'État (Ademe / Cerema...), OFB, CNFPT, GREC régionaux, autres collectivités...	2024	Un dispositif de type formation apprenante à imaginer dans chaque département.
15	Renforcer l'éducation et la formation aux enjeux environnementaux au primaire, secondaire, enseignement technique et supérieur et dans le périscolaire. Renforcer la cohérence entre le temps périscolaire et le temps scolaire. Renforcer l'accompagnement des écoles et des établissements scolaires labellisés École ou Établissement en Démarche globale de Développement Durable (label E3D développé par le ministère chargé de l'éducation nationale).	Ministère de l'Éducation Nationale, établissements d'enseignements, Associations nationales d'élus, collectivités		2024	À discrétion des acteurs : initiative nouvelle, journée des « limites planétaires » ? Déploiement de sensibilisations type fresques, programmes de formations...

1- SE FORMER ET SENSIBILISER
16	Mettre en place des Groupements régionaux d'experts sur le climat (GREC) dans toutes les régions et soutenir leur activité pour contribuer à territorialiser les problématiques de changement environnemental.	2 régions concernées sans GIEC régionaux		2024	Courrier à Régions de France (voir avec eux avant) pour les inciter à renforcer les échanges entre régions sur le sujet et accompagner les 2 régions sans Giec
17	Intégrer, dans les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde certains nouveaux risques liés à l'environnement (sécurité alimentaire, eau, ...).	Collectivités		2023	PCS ou PLS
2- FINANCEMENT ET INGENIERIE
18	Faire un bilan à mi-mandat de révision des PPI à l'aune des enjeux environnementaux et documenter une mesure de l'impact carbone des projets	Collectivités		Fin 2023 - début 2024	s.o.
19	Expérimenter la mise en place d'une plateforme régionale d'ingénierie de la transition (mise en réseau - mutualisation) en s'appuyant sur l'existant.	Collectivités	Région, État et services déconcentrés, opérateurs de l'État	2024	s.o.
20	Mutualiser les ressources publiques de portage foncier grâce à des partenariats entre les EPL d'aménagement et les Établissements publics fonciers (EPF).	Collectivités, EPL et EPF	Région, État et services déconcentrés, opérateurs de l'État	2023	s.o.

2- FINANCEMENT ET INGENIERIE
21	Élargir l'approche de la transition environnementale aux aspects sociaux, économiques, de résilience, de gouvernance et d'innovation via le label « Ville durable et innovante » (qui est articulé avec le label TETE).	Collectivités	CEREMA, Institut Efficacity	2023	s.o.
22	Intégrer à chaque fois que c'est pertinent un volet conséquent de soutien à l'ingénierie dans le déploiement des financements et programmes de l'État et ses agences ou opérateurs, relatifs à la transition environnementale.	Premier Ministre	ANCT, ADEME, OFB, CEREMA, Banque des Territoires...	2023
23	Faciliter la capitalisation, le transfert et l'essaimage des succès locaux.	ANCT, ADEME, CEREMA, OFB, CGDD (Comète) Associations nationales d'élus, ...	Associations d'élus et réseaux et spécialisés... (voir annexe xxx)	2023	Financement de réseaux existants portant cette duplication des bonnes pratiques, mise en place d'une ingénierie en régie, ...
24	Faire progressivement des CRTE le cadre d'affichage indicatif des objectifs de territorialisation de la planification écologique. Faire confiance et responsabiliser les collectivités sur leur atteinte. Tenir un débat annuel sur la trajectoire de la collectivité vis-à-vis de ces objectifs (avec le rapport développement durable, avec le DOB, ...).	Premier Ministre (Secrétariat Général à la Planification écologique) ** Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (DGCL)	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ANCT, CGDD), Services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, ...	2023 - 2026	Instruction du ministère pour faire évoluer le document CRTE Accompagnement de l'ANCT / CGDD via les services déconcentrés *** Évolution du CGCT