ANNEXE 12 : CONTRIBUTION ÉCRITE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Actions et ambitions du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse dans le domaine de la biodiversité
L'éducation au développement durable est une mission de l'École que le ministère de l'Éducation nationale a renforcée et continue de renforcer, notamment pour ce qui concerne la biodiversité. Si l'enjeu est premièrement pédagogique, c'est dans le cadre d'un partenariat incontournable avec les collectivités territoriales, qui assurent la conception, la gestion et la rénovation des locaux, ainsi que des financements qui permettent aux élèves de participer à des programmes pédagogiques et sorties scolaires. C'est aussi tout l'intérêt de la démarche de labellisation E3D portée par le ministère qui réunit dans une approche globale, à la fois les objectifs pédagogiques et les objectifs de gestion des implantations scolaires en faveur de la transition écologique.
Une éducation transversale : une mission de l'École inscrite dans le code de l'éducation
Elle est développée par le ministère depuis la fin des années 70. D'abord appelée « éducation à la nature » dans une première circulaire de 1977, puis « éducation à l'environnement », « l'éducation au développement durable » est déployée sous cette terminologie depuis les années 2000 et a été inscrite dans les missions de l'École il y a 10 ans dans le code de l'éducation.
L'éducation au développement durable concerne tous les élèves, tout au long de la scolarité, depuis la maternelle jusqu'à la fin du lycée, et pour tous les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel. C'est une éducation transversale qui s'appuie sur les programmes scolaires (plusieurs disciplines sont concernées) et sur la réalisation de projets pédagogiques avec les élèves.
Elle porte non seulement sur les enjeux environnementaux, mais aussi sur les problématiques sociales et économiques qui leur sont reliées. Outre les enjeux de la biodiversité, de l'énergie ou du climat, l'objectif est de faire comprendre les causes et conséquences au plan économique et social, et donc les interactions complexes entre développement et environnement.
Deux piliers : comprendre et agir
Au cours du précédent quinquennat, le ministère de l'Éducation nationale s'est fortement engagé en faveur de la transition écologique et de l'éducation au développement durable. Les circulaires ministérielles du 27 août 2019 et du 24 septembre 2020 ont défini les grands principes de l'EDD et invité les lieux d'éducation à être eux-mêmes exemplaires. Ainsi :
Ø La biodiversité et le climat sont les deux grandes causes visées.
Ø L'EDD s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France : la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 et des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies ;
Ø Les programmes scolaires ont été renforcés, d'abord au lycée général et technologique à la rentrée 2019254(*), puis à l'école et au collège à la rentrée 2020, afin de mettre davantage en évidence les contenus d'enseignement relatifs à l'EDD255(*).
Ø Pour accompagner les enseignants et les partenaires de l'Éducation nationale dans la mise en oeuvre de ces deux textes structurants, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié un ouvrage de référence en janvier 2021, le vademecum « Eduquer au développement durable à l'horizon 2030 » qui explicite les enjeux, les concepts et présente des exemples.
Ø 250 000 éco-délégués sont désormais élus chaque année dans les classes de collège et de lycée, et désormais dans de nombreuses classes de CM1 et CM2. Véritables ambassadeurs, ils participent à la sensibilisation de l'ensemble des élèves et ont un effet d'entrainement. Par leurs actions, ils participent aussi à la transition écologique de leur établissement scolaire. Depuis 2021, le ministère décerne le Prix de l'action éco-déléguée de l'année pour encourager et valoriser les actions des éco-délégués.
Une institution et des personnels engagés
Le pilotage a été renforcé par la circulaire précitée de 2020.
Les responsables de la direction des écoles, collèges et lycées, qui jouent un rôle d'impulsion et de pilotage, sont invités, au collège et au lycée, à désigner un adulte référent EDD d'établissement chargé de piloter l'éducation au développement durable à leurs côtés.
Au niveau académique, les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), appelés chefs de mission académique EDD, pilotent l'EDD auprès des recteurs, en lien avec des chargés de mission et des conseillers départementaux : formation continue des enseignants, animation et accompagnement des éco-délégués, structuration des partenariats, démarche de labellisation E3D, animation de prix et concours, accompagnement de projets, etc.
Au niveau national, l'éducation au développement durable est pilotée à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) par la haute fonctionnaire au développement durable (HFDD), en collaboration avec l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
Un cadre législatif renforcé : les articles 5 et 6 de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021
Sur la base des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé la place de l'éducation au développement durable dans le code de l'éducation. Elle a renforcé le socle législatif (création d'un nouvel article dédié L. 121-8 dans le code de l'éducation). Elle a élargi les missions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, instances présentes dans les collèges et les lycées, qui ont évolué en CESCE : comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (article L. 421-8 du code de l'éducation). Elle invite à faire de l'éducation au développement durable un axe du projet d'école ou d'établissement.
Des partenariats et programmes pédagogiques notamment dans le domaine de la biodiversité
Une trentaine de partenariats ont été développés ou renforcés ces deux dernières années par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, notamment dans le domaine de la biodiversité, avec des organismes d'expertise et de recherche et des associations reconnues dans leur domaine, afin de produire des ressources pédagogiques et de coordonner des programmes pédagogiques :
- avec d'autres ministères (Transition écologique, Agriculture, Mer) ;
- avec des établissements publics (ADEME, Office français de la biodiversité OFB, Muséum national d'histoire naturelle MNHN, Agence française de développement AFD, Météo France, etc.) ;
- avec des associations et fédérations de gestionnaires d'espaces naturels (Réserves naturelles de France, Fédération nationale des Parcs naturels régionaux) ;
- avec des associations et fondations (dans de multiples secteurs : mers et océan, zones polaires, biodiversité, énergie, climat, etc.) : par exemple France Nature Environnement, Fondation Tara Océan, Fondation de la mer, Fondation Maud Fontenoy, Fondation Humanité et Biodiversité (Hubert Reeves puis Bernard Chevassus-au-Louis ancien président du MNHN et ancien préfigurateur de l'OFB), Fondation GoodPlanet (Yann-Arthus Bertrand), Fédération nationale de la pêche et des milieux aquatiques, Fondation La Main à la pâte, Office for Climate Education, association Océan polaire (Jean-Louis Etienne), association Teragir, etc.
Dans le cadre d'un accord-cadre de partenariat avec le ministère chargé de la Transition écologique, celui-ci mobilise l'expertise de ses établissements publics pour mettre à disposition des ressources pour la classe, scientifiquement validées ( https://www.ecologie.gouv.fr/ressources-education-developpement-durable).
Autres exemples :
Le ministère a permis la reconnaissance officielle en 2020 de l'Office for Climate Education (OCE) comme centre UNESCO de catégorie 2 et soutient financièrement, par la mise à disposition d'un enseignant, la production de ressources pédagogiques permettant aux enseignants d'expliquer le contenu des rapports du GIEC.
Dans le cadre du partenariat avec la Fondation Tara Océan, partenaire du ministère depuis 15 ans, des dispositifs pédagogiques de sciences participatives sont animés dans toutes les académies, tels que l'opération « Plastique à la Loupe » ; des ressources pédagogiques sont produites sur la biodiversité de l'océan ou sur la pollution plastique ; dans ce cadre, un guide a été publié en janvier 2023 (« Les objectifs de développement durable : un levier pour l'éducation. Des repères et des pistes à destination de la communauté éducative »).
Avec l'Agence française de développement, un kit pédagogique de simulation de COP biodiversité a été élaboré puis diffusé dans toutes les académies.
Avec l'association Teragir, des ressources pédagogiques sont développées sur la biodiversité et la gestion durable des forêts et mises à disposition sur la plateforme « la Forêt et nous » en lien avec le ministère de l'Agriculture.
Avec le MNHN est diffusé le programme de sciences participatives Vigie-Nature qui permet d'associer les élèves au suivi de la biodiversité.
Avec l'Office français de la biodiversité, le ministère de l'Education nationale développe le réseau des aires éducatives, marines et terrestres. Les aires éducatives sont de petits espaces naturels gérés de manière participative par les élèves, encadrés par leurs enseignants et un organisme compétent en éducation à l'environnement. Ce projet pédagogique est mené par la classe et l'enseignant tout au long de l'année scolaire. En 2023, le dispositif concerne près de 1 000 écoles et établissements scolaires (777 écoles, 207 collèges, 2 lycées, 3 instituts médico-éducatifs). Il permet de compléter les enseignements scolaires par une mise en oeuvre des apprentissages sur le terrain. Il permet aussi de développer l'éco-citoyenneté : les élèves se réunissent dans un conseil des élèves pour prendre des décisions aux côtés des acteurs locaux.
Au regard des enjeux des zones polaires, une action éducative nationale, intitulée « L'Appel des Pôles », a été développée en 2023 https://eduscol.education.fr/3179/l-appel-des-poles-une-action-educative-consacree-aux-nouveaux-enjeux-dans-le-monde-polaire , ainsi qu'un programme éducatif avec l'association Océan Polaire de Jean-Louis Etienne en accompagnement de sa prochaine expédition polaire PolarPod dans l'océan austral https://eduscol.education.fr/3125/l-expedition-polar-pod , ...
Le ministère de l'Education nationale a installé en 2022 un Comité national de l'EDD pour l'océan et les mers (CNEDDOM), pour mettre en commun les actions des partenaires au regard de multiples enjeux dont celui de la biodiversité.
Des partenariats diversifiés sont développés à l'échelle académique par les rectorats, ainsi qu'à l'échelle locale au niveau des écoles et établissements scolaires.
Accompagnement de l'évolution du bâti scolaire en lien avec les collectivités territoriales
Un réseau de référents académiques « bâti scolaire » a été mis en place en 2022.
Pour accompagner la communauté éducative et les collectivités territoriales dans leurs choix, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé en juin 2022 un ensemble de guides « Bâtir l'école », pour un bâti scolaire plus adapté aux enjeux contemporains, dont celui de la transition écologique. https://batiscolaire.education.gouv.fr/.
Cette collection porte sur la construction, rénovation, aménagement et équipement des établissements scolaires et fixe des priorités : inscription de la transition écologique dans les projets éducatifs, sobriété dans la consommation des ressources, valorisation de la biodiversité dans les enceintes scolaires, mobilités actives dans les modalités d'accès à l'école, promotion d'une alimentation saine et durable, gestion durable des déchets. Deux guides complémentaires ont été publiés sur le « confort thermique des bâtiments scolaires pendant les vagues de chaleur » et sur la « sobriété énergétique des écoles et établissements scolaires ».
D'ici 2024, la collection « Bâtir l'Ecole » sera enrichie de nouveaux documents :
- un cahier pratique sur la nature à l'école, compilation de fiches pratiques pour la mise en oeuvre de projets de végétalisation ;
- un cahier pratique relatif à l'utilisation du bâti scolaire et de ses aménagements comme modèle pédagogique de la transition écologique ;
- un guide relatif aux spécificités des outre-mer intégrant la prévention des risques majeurs, notamment cycloniques, volcaniques et sismiques ;
- des fiches espace « restauration » valorisant les circuits courts, la présence d'une légumerie, le tri des déchets.
En accompagnement de la réforme du lycée professionnel, un guide mettant particulièrement en valeur les filières de la transition écologique sera publié en 2024.
Le site « bâtiscolaire » met en valeur des exemples de réalisations :
https://batiscolaire.education.gouv.fr/
Pour accélérer la rénovation énergétique des écoles, l'Etat a mis en place en 2023, en complément des autres mécanismes de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, un Fonds vert doté de 2 milliards d'euros, qui à ce stade a permis de soutenir plus de 300 projets de rénovation. Le programme EduRenov lancé en mai 2023 par la Banque des territoires en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, permettra d'appuyer les collectivités territoriales en ingénierie et en financement.
Le soutien du Fonds d'innovation pédagogique
Dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) Éducation, installé par le président de la République, le ministère de l'Éducation nationale a mis en place à la rentrée 2022 un Fonds d'innovation pédagogique (FIP) pour accompagner les projets pédagogiques des écoles et établissements scolaires doté de 500 M€ sur la durée du quinquennat. Un certain nombre de projets sont en lien avec la transition écologique et l'éducation au développement durable.
* 254 Programmes de lycée général et technologique en vigueur à la rentrée 2019 - https://www.education.gouv.fr/au-bo-special-du-22-janvier-2019-programmes-d-enseignement-du-lycee-general-et-technologique-8645
* 255 Programmes du cycle 1 au cycle 4, BOEN n° 31 du 30 juillet 2020, https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=39771