D. LA TRÈS LOURDE DETTE DU BACEA ENTAME SON REFLUX

En raison de l'effondrement du trafic aérien provoqué par la pandémie de Covid 19, la dette du BACEA s'est considérablement accrue pour culminer à 2,7 milliards d'euros au 31 décembre 2021. Après une stabilisation en 2022, l'encours de dette du budget annexe devrait effectivement commencer à se résorber cette année pour s'établir à 2,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023.

Alors que la LFI pour 2023 avait autorisé le BACEA à recourir à l'emprunt dans une limite de 256,6 millions d'euros, le montant auquel il fera appel devrait être inférieur. Au jour où le rapporteur spécial écrit ces lignes, aucun tirage n'a été effectué par le BACEA au cours de l'année 2023.

La DGAC considère que le BACEA pourrait devoir emprunter 238 millions d'euros en 2024 ce qui permettrait à son encours de dette de poursuivre son repli à environ 2,4 milliards d'euros au 31 décembre 2024.

Évolution de l'endettement du budget annexe de 2008 à 2024

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Selon les prévisions de trafic retenues à ce jour par la DGAC, le désendettement du BACEA devrait se poursuivre après 2024 à une moyenne d'environ 300 millions d'euros par an, pour un encours de dette de 1,5 milliard d'euros à horizon 2027.

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