PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et de Météo-France.
I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MOYENS DE MÉTÉO FRANCE SONT RENFORCÉS
En tant que service météorologique national (SMN) Météo-France surveille les conditions météorologiques, les prévoit et diffuse les informations qui s'y rapportent. Il doit aussi conserver la mémoire des climats passés et prévoir les climats futurs. Les missions de Météo-France deviennent de plus en plus sensibles en raison des conséquences des dérèglements climatiques sur la survenue de phénomènes météorologiques extrêmes. L'opérateur joue également un rôle stratégique dans son appui aux forces armées et comme prestataire de services météo à l'aviation civile.
Depuis 2021, les activités de l'opérateur s'inscrivent dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2022-2026.
A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN PROGRESSION
En 2023 la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l'État à Météo-France devrait représenter 44 % de ses recettes. En retraitant la subvention destinée à la contribution de la France à l'organisation Eumetsat qui ne fait que transiter par le budget de l'opérateur, cette dotation compte même pour plus de 53 % de ses ressources. Cette subvention correspond à la compensation des missions de service public de Météo-France :
- la fourniture d'informations nécessaires à assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens dans un contexte où le territoire est de plus en plus régulièrement frappé par des phénomènes météorologiques extrêmes ;
- un travail de recherche pour améliorer les modèles de prévision et mieux appréhender le changement climatique, ses conséquences et les moyens de s'y adapter ;
- le soutien aux forces armées, notamment sur des théâtres d'opérations extérieures.
La décennie de baisse ininterrompue de la subvention pour charges de service public (SCSP) de Météo France a pris fin en 2023. Alors qu'il avait objectivé la nécessité de cette inflexion dans son rapport du 22 septembre 2021 « temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique »2(*), le rapporteur spécial avait eu l'occasion de la saluer lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Ce renversement est confirmé en 2024 puisque la SCSP historique de l'établissement doit progresser une nouvelle fois de 9 % (16 millions d'euros) pour s'établir à 198 millions d'euros3(*).
Cette progression doit cependant être lue avec précaution dans la mesure où, afin de prendre en compte les effets en 2023 du relèvement du point d'indice de la fonction publique et, surtout, pour couvrir la hausse de plus de 10 millions d'euros des charges de l'opérateur relatives à la hausse des prix de l'électricité, Météo-France avait perçu, en toute fin de gestion 2022, un versement de 12 millions d'euros. Cette décision de pure opportunité budgétaire conduit ainsi à biaiser l'analyse de l'évolution de la SCSP de l'opérateur en 2024. En réintégrant ce versement à la SCSP octroyée en 2023, la hausse réelle constatée en 2024 n'est plus que de 4 millions d'euros, soit 2 %.
Par ailleurs, il est utile de noter qu'un certain nombre de mesures sociales décidées par l'État vont impacter les frais de fonctionnement de Météo-France en 2024, à hauteur d'un peu plus de 4 millions d'euros :
- 2,7 millions d'euros liés à la revalorisation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique opérée en juillet 2023 ;
- 1,5 million d'euros pour la hausse de 5 points d'indice pour les agents publics à compter du 1er janvier 2024 ;
- ou encore 0,1 million d'euros pour la hausse du remboursement des abonnements de transport en commun.
Aussi, en prenant en compte l'ensemble de ces phénomènes, la SCSP de Météo-France afficherait une relative stabilité en 2024.
Évolution de la SCSP entre 2012 et 2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
En 2024, la SCSP de Météo-France doit être complétée par une dotation de 9,3 millions d'euros consacrée au financement des supercalculateurs mis en service en 2021.
Évolution de la dotation
complémentaire dédiée au financement
du
supercalculateur 2019-2024
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
En plus des crédits relevant du programme 159, Météo-France doit également bénéficier en 2024, à l'instar des années précédentes, de 3,9 millions d'euros attribués par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à partir des crédits du programme 181 « Prévention des risques » pour participer à l'entretien du réseau d'observation hydrométéorologique.
Une subvention, accordée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et portée par le programme 193 « Recherche spatiale », transite par le budget de l'opérateur. Elle correspond à la part principale de la contribution de la France à l'organisme européen Eumetsat. Neutre pour le budget de Météo-France par lequel elle ne fait que transiter, elle devrait s'élever à 62 millions d'euros en 2024.
* 2 Rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021.
* 3 Le montant réel attendu par Météo-France après déduction de la réserve de précaution étant quant à lui de 196 millions d'euros.