B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS CONCENTRÉE SUR LE PROGRAMME « JUSTICE JUDICIAIRE » ET LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Comme le montre le graphique ci-dessous, l'essentiel de la progression de la mission est due au programme « Justice judiciaire ».
Évolution de chacun des programmes pour
2024
(en millions d'euros)
Source : commission des lois, d'après les documents budgétaires
En premier lieu, le programme 166 « Justice judiciaire » connaît une hausse de 237,6 millions d'euros en AE et de 395,2 millions d'euros en CP, soit une hausse respective de 5,26 % et 9,53 %. Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des crédits pour le traitement et le jugement des contentieux civils (action n° 1) et la conduite de la politique pénale et le jugement des affaires pénales (action n° 2) qui représentent 79,1 % de cette hausse des crédits. Ceux-ci seront principalement alloués aux dépenses de personnel : les crédits alloués au titre 2 dans ce programme augmentent ainsi de 241,4 millions d'euros en AE.
En deuxième lieu, le programme 101 « Accès au droit et à la justice » connaît une augmentation de 2,84 % tant en AE qu'en CP. Cette hausse, de l'ordre de 20,3 millions d'euros, est essentiellement portée par celle des crédits alloués au financement de l'aide juridictionnelle, de l'ordre de 16 millions d'euros.
En troisième lieu, la légère hausse en AE du programme 310 - de l'ordre de 3,8 millions d'euros, soit 0,5 % - traduit des évolutions contrastées. D'une part, l'action « gestion de l'administration centrale » connaît une nette diminution de ses crédits en AE, d'environ 10,52 %. Elle est notamment due à une diminution drastique des dépenses immobilières d'investissement des sites alloués à la Chancellerie, passant de 57,2 millions d'euros en AE en 2023 à 3,4 millions d'euros en AE provisionnés pour 2024. D'autre part, deux actions connaissent une nette hausse de leurs crédits : l'action informatique ministérielle, regroupant les crédits alloués aux divers chantiers informatiques engagés par la Chancellerie, augmentant en 2024 en AE de 3,06 %, pour atteindre 371,9 millions d'euros ; l'action sociale, les crédits en AE prévus pour cette action étant en hausse de 13 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023.
Enfin, le programme 355 « Conseil supérieur de la magistrature » connaîtrait une légère hausse de ses moyens, en lien avec les décisions affectant l'ensemble des magistrats sur le plan catégoriel. Par ailleurs, un ajustement de ses moyens humains (suppression de deux emplois de catégorie C au profit de deux emplois de catégorie A et B) ainsi qu'une hausse de ses dépenses d'équipement expliquent cette légère hausse, de l'ordre de 13,6 %.